Dans les tiroirs de l'Assemblée

Trois textes ont été proposés en juin à l'Assemblée nationale visant à renforcer la sécurité et à sanctionner plus fortement les incivilités sur les routes.

Afin de diminuer les accidents aux intersections munies de feux tricolores, le premier envisage de modifier la séquence de ces feux. Il souhaite ajouter l'alinéa suivant à l'article L. 412-3 du code de la route : « Le passage imminent au feu jaune (ou orange) est annoncé par un feu jaune clignotant et un feu vert simultanés. » Cela reviendrait donc à ajouter une étape de signalisation avant le passage au rouge.

Le second texte propose de renforcer les sanctions susceptibles d'être prononcées à l'encontre de l'automobiliste qui utiliserait indûment une carte de stationnement pour personnes handicapées. Son adoption reviendrait à sanctionner ces comportements par une peine d'amende pour une contravention de la cinquième classe, à la place d'une contravention de quatrième classe aujourd'hui.

Enfin, une dernière proposition s'attelle à la lutte contre le vol des bicyclettes. Elle propose qu'à compter du 31 décembre 2011, le marquage des vélos neufs soit rendu obligatoire. Cela consisterait à attribuer à chaque vélo un numéro et un mot de passe, uniques, permettant de l'identifier et de le restituer au propriétaire en cas de vol.

Affaires à suivre à la rentrée parlementaire...

Sources : - proposition de loi n° 3475, enregistrée le 1er juin 2011, visant à modifier la séquence des feux tricolores de circulation routière ; - proposition n° 3564, enregistrée le 22 juin 2011, visant à renforcer les sanctions en cas d'usage indu d'une carte de stationnement pour personnes handicapées ; - proposition de loi n° 3488, enregistrée le 1er juin 2011, visant à lutter contre le vol des bicyclettes.

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