De nouvelles règles de conduite pour les deux et trois-roues en 2011

Un arrêté du 17 décembre 2010 met en place de nouvelles conditions pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de catégorie L5e.

Depuis le 1er janvier, les automobilistes titulaires du permis B et qui souhaitent conduire un deux ou trois-roues devront suivre une formation de sept heures comprenant un module théorique de deux heures, un module hors circulation de deux heures également et un module en circulation d'une durée de trois heures.

Mise en place d'une formation de 7 heures

Pour les automobilistes qui veulent passer à la conduite d'une motocyclette légère (c'est-à-dire de 50 à 125 cm³ compris), la formation de 3 heures déjà mise en place par l'arrêté du 27 novembre 2008 passera à 7 heures. Elle devra également être suivie par les automobilistes conduisant un scooter à trois roues, ce qui constitue une nouveauté. La formation, dont le coût ira de 300 à 350 €, devra être dispensée dans une école de conduite ou par l'intermédiaire d'une association agréée.

Exception

Les automobilistes assurés pour la conduite de motocyclettes légères au cours des cinq dernières années (avant le 1er janvier 2011) seront exemptés de la formation pratique. Ils devront fournir un justificatif de la conduite d'un véhicule de ce type établi par leur assureur.

Les conducteurs de véhicules de la catégorie L5e titulaires du permis B sont exemptés de l'obligation d'être titulaires depuis au moins deux ans de cette catégorie de permis ainsi que de la formation s'ils justifient de la conduite de ce type de véhicule au cours des cinq dernières années (avant le 1er janvier 2011).

Attestation et sanction

À l'issue de la formation, le titulaire de l'agrément préfectoral délivre au conducteur un exemplaire de l'attestation de suivi de formation, dont le modèle est fixé en annexe de l'arrêté. Ce document devra être présenté à l'autorité compétente en cas de réquisition en même temps que le permis de conduire. Notons toutefois qu'en cas d'invalidation ou d'annulation du permis de conduire, la formation suivie reste tout de même acquise au conducteur.

À noter

À compter du 1er janvier 2011, l'arrêté du 17 décembre 2010 abroge celui du 27 novembre 2008 relatif à l'obligation de formation pratique pour la conduite des motocyclettes légères par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire.

Source : arrêté du 17 décembre 2010 relatif aux conditions requises pour la conduite des motocyclettes légères et des véhicules de la catégorie L5e par les titulaires de la catégorie b du permis de conduire, « journal officiel » du 24 décembre 2010.

Les définitions

  • Véhicule de catégorie L5e : véhicule à trois roues symétriques, équipé d'un moteur d'une cylindrée supérieure à 50 cm³ s'il est à combustion interne et/ou dont la vitesse maximale par construction est supérieure à 45 km/h.
  • Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts. Les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm³ mis en circulation sous le genre « vélomoteur » avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères.

Le parc

  • Le marché des deux-roues a beaucoup progressé ces dernières années.
  • Entre 2002 et 2008, l'augmentation du nombre d'immatriculation est de 40% : de 168 764 à 237 695 véhicules.
  • Les 125 cm³ en représentent 50%.

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