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Accessibilité des lieux de travail
Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009 modifie profondément le chapitre 4 du titre premier du Livre 2 de la 4e partie du code du travail. Le nouvel article R. 4214-28 prévoit ainsi qu'un arrêté devra définir les « modalités d'application propres à assurer [...]
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