EN BREF

Validité du certificat d'examen du permis

La délivrance du certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) ayant un avis favorable, autorise la conduite des véhicules correspondant à la catégorie de permis sollicitée. L'arrêté du 27 juin 2013 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis, porte la durée de validité du CEPC de 2 mois à 4 mois depuis le 1er juillet 2013.

Publicité des prix de vente des carburants

L'arrêté du 17 juin 2013 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1988 relatif à la publicité des prix de vente des carburants étend l'obligation de publication des prix à la pompe sur le site Internet www.prix-carburants.gouv.fr au sans-plomb 98.

Objectif 2 000 morts sur les routes en 2020

Le ministre de l'Intérieur a réaffirmé le 21 juin, à l'Assemblée, sa volonté de lutter contre l'accidentalité routière pour atteindre l'objectif d'« être en dessous des 2 000 victimes à la fin de cette décennie ». Il a notamment demandé au CNSR de se pencher sur la question « des enregistreurs de données d'accidents, que certains appellent [...] boîtes noires » afin de « connaître les événements techniques précédant de quelques secondes un accident ».

121 M€ de malus

La chute des immatriculations des véhicules malussés (- 42%) se confirme, et diminue considérablement les recettes attendues, avec seulement 121 M€ au premier semestre, face à une prévision annuelle de 403,6 M€.

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