En bref

La Poste dément !

Non, les facteurs ne feront pas d'expertise auto. C'est du moins ce qu'a affirmé la direction de La Poste à la suite du courrier conjoint de l'Anea et du BCA Expertise, qui rappelait que la profession d'expert en automobile est une profession réglementée par le code de la route.

Filière VHU

Selon l'article 2 de l'arrêté du 22 août 2013 relatif à l'instance d'évaluation de l'équilibre économique de la filière des véhicules hors d'usage (VHU) prévue à l'article R. 543-157-1 du code de l'environnement, un représentant des entreprises d'assurance automobile assiste aux délibérations de l'instance (JO du 3 septembre 2013).

Enfants - Sièges auto

« I-Size » : le règlement n° 129 de la CEE-ONU portant sur de nouvelles règles de sécurité renforcée pour les systèmes de retenue pour enfants est mis en application en parallèle du règlement actuel ECE R44-04 à partir du mois de juillet 2013. Il nécessite de modifier l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur (arrêté du 2 septembre 2013, JO du 13 septembre 2013).

Permis de conduire européen

Le nouveau permis de conduire sécurisé et harmonisé au niveau européen est entré en vigueur le 16 septembre 2013 (application de la directive européenne n° 2006/126 du 20 décembre 2006).

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