En bref
Information opérationnelle des forces de l'ordre
Un décret du 20 février 2014 (n° 2014-187) permet la mise en oeuvre d'échanges de données dites « opérationnelles » entre les agents de la police nationale et les militaires de la gendarmerie nationale. Pour les besoins de la recherche des véhicules volés, les agents de police municipale, à l'initiative des agents des services de la police nationale ou des militaires des unités de la gendarmerie nationale, peuvent être destinataires de tout ou partie de ces données.
Des tarifs de fourrière uniformisés à la hausse
Les tarifs de fourrière devraient être revus à la hausse dans l'agglomération parisienne pour atteindre un montant de 150 €. Sylvain Cantrel, président national de la branche dépannage remorquage du Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) approuve cette décision et se dit favorable à son extension à tout le territoire. Il justifie cette position : « Les prix des opérations de fourrière incluant le gazole, les salaires, les assurances et notamment les prix de l'énergie ont augmenté plus vite que les frais d'enlèvement de voiture. »
La mission d'information écotaxe poids lourds
Suite à la débâcle du déploiement du dispositif « écotaxe » la mission d'information parlementaire mise en oeuvre fin novembre 2013 reprendra ses travaux le 9 avril prochain. Elle sera largement accessible au public via des retransmissions en direct.