En bref

Taxi - VTC

Sur fond de concurrence déloyale, le conflit qui oppose les taxis aux voitures de tourisme avec chauffeur (VTC) a pris une dimension européenne avec l'appel à la grève du 11 juin 2014. En France, un texte doit arriver au Parlement avant l'été, suite à la remise par le député PS Thomas Thévenoud, le 24 avril, d'un rapport au Premier ministre. Le document préconise de permettre aux VTC et aux taxis de se développer, mais en conservant le privilège de la maraude, c'est-à-dire la prise de clients dans la rue sans réservation, aux taxis.

Sécurité enfant

L'arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 janvier 1995 relatif à l'utilisation des systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur transpose la directive CE d'exécution 2014/37/UE de la Commission du 27 février 2014, modifiant la directive 91/671/CEE du Conseil relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules.

Invalidation du permis de conduire

Jean-Baptiste le Dall et Rémy Josseaume interviendront le mercredi 9 juillet (11 h 15) lors d'une conférence intitulée « Comment contester l'invalidation du permis de conduire ? », dans le cadre du campus organisé par le Barreau de Paris, au 1, rue Pierre-Antoine Berryer, à Issy-les-Moulineaux (92).

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