Environnement : le bonus écologique est reconduit pour les véhicules propres (01/2013)

Le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres, dit « bonus écologique », est reconduit pour 2013, selon les mêmes modalités que celles mises en place au second semestre 2012.

 

Afin d'encourager les achats de véhicules électriques et hybrides et de les étendre aux véhicules de société et aux commandes publiques, le gouvernement avait décidé, en juillet 2012, de renforcer le dispositif du bonus écologique en augmentant le montant des aides (JA n° 843, p. 6). Un décret en date du 28 décembre 2012 reconduisant l'aide à l'acquisition de véhicules propres pour 2013 prévoit les mêmes montants et les mêmes conditions d'attribution que ceux mis en place le 1er août.

Ainsi, toute personne faisant l'acquisition d'un véhicule combinant l'énergie électrique et une motorisation à l'essence ou au gazole peut bénéficier d'une aide d'un montant de 4 000 € pour les véhicules émettant moins de 110 g de CO2/km.

Destruction de véhicule de plus de quinze ans

Pour les autres véhicules, l'aide s'élève à :

  • 200 € pour la tranche 91-105 g de CO2/km ;
  • 550 € pour la tranche 61-90 g de CO2/km ;
  • 4 500 € pour la tranche 51-60 g de CO2/km ;
  • 5 000 € pour la tranche 21-50 g de CO2/km ;
  • 7 000 € pour la tranche 0-20 g de CO2/km.

L'aide majorée, d'un montant de 200 €, est également reconduite lorsque l'acquisition d'un véhicule propre s'accompagne d'une destruction simultanée d'un véhicule de plus de quinze ans.

Sources :

  • Décret n° 2012-1545 du 28 décembre 2012 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.

 

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