Garantie obligatoire pour les pièces de réemploi

La branche des recycleurs du Conseil national des professions de l'automobile et la société de certification SGS ont présenté la dernière version de leur référentiel « Traitement et valorisation des véhicules hors d'usage et de leurs composants », qui devrait être mis en oeuvre le 1er octobre chez les recycleurs certifiés.

Deux textes, un décret du 12 avril 2009, suivi de l'arrêté du 29 avril 2009 relatif aux véhicules endommagés, ont ouvert la voie au développement des pièces de réemploi, vendus par les centres véhicules hors d'usage (VHU) agréés. En effet, ces textes autorisent d'estimer les coûts de réparation d'un véhicule sur la base du prix de pièces de réemploi, et non plus uniquement avec celui des pièces neuves. Les pièces de réemploi peuvent être jusqu'à 50% moins chères que les neuves.

Contrôle de qualité continu

En répondant aux critères de cette nouvelle version du référentiel, les centres VHU agréés s'engagent à instaurer une traçabilité sur la qualité des pièces et à offrir une garantie d'au moins trois mois à tous leurs clients, particuliers ou professionnels de l'automobile. Les recycleurs auront donc pour obligation d'inscrire sur chaque pièce le numéro de livre de police du véhicule source et de définir les procédés de contrôles de qualité avant, pendant et après le démontage.

Dans ses versions précédentes, ce dispositif portait seulement sur les aspects environnementaux de la profession de recycleur. Limité pour le moment à trente-huit pièces de carrosserie, ce référentiel devrait être étendu à d'autres composants du véhicule.

Source : www.cnpa.fr

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