L'OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires
L’organisme technique central (OTC) collecte, transmet et évalue les données de surveillance des émissions de Co2 des voitures neuves.
Conformément à l’article R. 321-7 du Code de la route et à l’article 4.2.2 de l’arrêté du 9 juillet 2008, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d’autorité compétente en [...]
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