L'OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires

L’organisme technique central (OTC) collecte, transmet et évalue les données de surveillance des émissions de Co2 des voitures neuves.

Conformément à l’article R. 321-7 du Code de la route et à l’article 4.2.2 de l’arrêté du 9 juillet 2008, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d’autorité compétente en [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Le seul site de référence du droit de l'automobile :

  • accidents de la circulation et assurance,
  • code de la route et infractions pénales
  • commerce et services de l'automobile

Emploi

Assistra

Mécanicien Automobile H/F

Postuler

Assistra

Mécanicien Industriel H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations d'audits de production.

France Télévisions

23 février

75 - FRANCE TELEVISIONS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L'OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié