L'OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires

L’organisme technique central (OTC) collecte, transmet et évalue les données de surveillance des émissions de Co2 des voitures neuves.

Conformément à l’article R. 321-7 du Code de la route et à l’article 4.2.2 de l’arrêté du 9 juillet 2008, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d’autorité compétente en [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat de frais de santé à adhésion obligatoire pour l'ensemble du personnel salarié.

Logidôme - OPH de Clermont-Ferrand

21 mai

63 - CLERMONT FERRAND

Prestation de services chèques au profit de la Banque de France.

Banque de France

21 mai

75 - BANQUE DE FRANCE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

L'OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié