L'OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires
L’organisme technique central (OTC) collecte, transmet et évalue les données de surveillance des émissions de Co2 des voitures neuves.
Conformément à l’article R. 321-7 du Code de la route et à l’article 4.2.2 de l’arrêté du 9 juillet 2008, la sous-direction de la sécurité et des émissions des véhicules exerce par délégation la fonction d’autorité compétente en [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- Panorama de jurisprudence relative aux véhicules de collection
- Restrictions de circulation et véhicules de collection : bientôt une dérogation natio nale ?
- Cent ans, le bel âge !
- La garantie panne mécanique du véhicule de collection, un complément recommandé à l’assurance circulation clas sique
- Comment améliorer la gestion des assurances flotte automobile
Commentaires
L'OTC contrôle les émissions de CO2 des voitures particulières et utilitaires