La Commission européenne libère l'accès à l'identification des pièces de rechange

Récemment publié au « JOUE », le règlement 566/2011 entend libéraliser la concurrence sur le marché de l'après-vente automobile et lutter contre le monopole des constructeurs dans l'accès aux données techniques.

Confirmant qu'elle joue un rôle important sur le marché de l'après-vente automobile, la Commission européenne souhaite qu'une réelle concurrence y soit maintenue. Ce nouveau règlement s'inscrit dans la lignée de l'Euro 5, entré en vigueur en 2010 et relatif aux émissions polluantes des véhicules. Ce dernier impose aux constructeurs de fournir aux opérateurs indépendants un accès normalisé et sans restriction aux informations techniques. Pour autant, ce texte ne prévoyait aucun moyen permettant d'identifier les pièces d'origine.

L'immatriculation des véhicules est réalisée par le code VIN (1), un numéro retraçant la vie du véhicule (lieu de fabrication, pièces qu'il contient, etc.) qui est mis à la disposition des réseaux de marque.

Des VIN pour tout le monde

Les indépendants y ont difficilement accès. C'est pourquoi la Commission a adopté ce nouveau règlement obligeant les constructeurs de mettre à disposition les codes VIN. Ainsi, les acteurs du marché de l'entretien et la réparation qui ne font pas partie du réseau d'un constructeur pourront identifier des pièces de rechange. Sont concernés les garages multimarques, la distribution indépendante, les entreprises d'assistance, ainsi que les fabricants d'outils et de pièces de rechange.

1. Vehicle identification number.

Source : Règlement n° 566/2011 de la Commission du 8 juin 2011 portant modification du règlement n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil et du règlement n° 692/2008 de la Commission en ce qui concerne l'accès aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules.

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