La notion d'« accidents corporels de la circulation » mal définie ?

La pratique révèle que les limites de la notion d'« accidents corporels de la circulation » semblent assez floues. Le secrétaire d'État chargé des Transports est sollicité pour s'exprimer sur ce point.

Le secrétaire d'État rappelle que chaque accident corporel fait l'objet d'un recueil d'informations effectué par les forces de l'ordre, consistant à remplir un bulletin d'analyse [...]

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