La profession de « moto-taxi » désormais réglementée et encartée

Le cadre juridique de la profession mis en place par la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 dite de développement et de modernisation des services touristiques vient d'être précisé par le décret du 11 octobre dernier.

Une meilleure protection des personnes. C'est l'objectif poursuivi tant par la loi que par le décret qui vient d'être publié. Ainsi ce texte prévoit des conditions [...]

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