La taxe poids lourds a été adoptée par le Sénat

La mise en place de l'écotaxe poids lourds avance. Le Sénat vient d'adopter une loi en matière d'infrastructures et de services de transports, malgré les réticences de nombreuses organisations professionnelles qui réclament son report.

 

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C'est à l'unanimité que le Sénat a adopté, le 12 février, le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports.

Plus de quatre ans après le vote du principe de l'écotaxe poids lourds, cette nouvelle loi organise sa mise en oeuvre effective. L'objectif de l'écotaxe est d'adresser aux chargeurs « un signal prix incitant au report modal », selon le ministère de l'Écologie. La loi prévoit les modalités de répercussion de cette taxe par les transporteurs en direction de leurs clients, les chargeurs, afin de protéger ce secteur fragile du transport routier.

Sources : - Sénat, projet de loi n° 726, dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports, 13 février 2013 ; - « Mise en place de la taxe poids lourds : les concessionnaires attendent plus de clarté et de visibilité », 5 février 2013, www.cnpa.fr



Les montants se font attendre
De son côté, le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) tire la sonnette d'alarme et réclame, dans un communiqué, la publication en urgence des tarifs de cette taxe pour 2013 et, si possible, pour 2014, afin « que les investisseurs puissent réaliser leurs choix d'investissements ».

Par ailleurs, le CNPA demande l'exonération des camions avant leur immatriculation et lorsqu'ils sont en situation de maintenance, d'essai ou de réparation, ainsi que l'exonération des véhicules effectuant des opérations de collecte de déchets automobiles (huils et pneus usagés, véhicule hors d'usage), car, dans ces cas, « il ne s'agit pas de transport au sens marchand ».

Notons enfin que, contrairement à ce qu'a annoncé la Fédération nationale des transporteurs routiers (FNTR), il ne semble pas que le gouvernement souhaite reporter la mise en place de l'écotaxe poids lourds, qui reste donc toujours prévue pour le 20 avril 2013 en Alsace et le 20 juillet dans le reste du territoire.

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