La taxe sur les enseignes sera réformée avant 2012

Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie a annoncé que les modalités de recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) vont être modifiées avant la fin de l'année.

Issue de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'applique aux dispositifs publicitaires, les enseignes et les pré-enseignes, visibles de la voie publique, à l'exception de ceux concernant les spectacles ou à visée non commerciale. Elle est venue remplacer la taxe sur les affiches (TSA) et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE).
Les communes disposent de plusieurs possibilités de réfaction, voire d'exonération, de certaines catégories de dispositifs publicitaires. Pour autant, la TLPE apparaît très lourde financièrement pour les commerçants, notamment pour les concessionnaires automobiles, qui bénéficient de surfaces taxables importantes.

Simplification prévue
Le ministre du Budget, dans une réponse du 19 avril, a précisé que les communes ont la possibilité de moduler la TLPE, sans toutefois cibler un secteur économique particulier. En revanche, il a déclaré que « le plafonnement de la taxe par rapport au chiffre d'affaires par mètre carré n'a pas été prévu par le législateur ».
Le ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie est allé encore plus loin, le 29 avril, en reconnaissant que la TLPE nécessite d'être simplifiée et qu'elle fera l'objet, avant la fin de l'année, de modifications concernant ses modalités de recouvrement.

Source : RM Zimmermann n° 80329, « JOANQ » du 19 avril 2011, et communiqué du ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, « Les Assises de la simplification : quatre-vingts mesures pour simplifier la vie des entreprises et soutenir leur compétitivité », 29 avril 2011 (www.economie.gouv.fr).

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