Le barème 2012 de la taxe sur les véhicules de société favorise les véhicules propres

C. B. | 01/01/2012 à 00h00

Actualité Responsabilité civile et pénale

Après deux navettes parlementaires entre l'Assemblée nationale et le Sénat, les nouveaux barèmes de la taxe sur les véhicules de société sont applicables à compter de la période d'imposition s'ouvrant le 1er octobre 2011.

Modifiant l'article 1010 du code général des impôts, ce nouveau barème supprime la taxe sur les véhicules de société (TVS) pour les véhicules dont les émissions de CO2 sont inférieures à 50 g/km, ce qui exonère donc les véhicules électriques (exonération dont ils bénéficiaient déjà).

Le barème reste inchangé par rapport à l'année précédente en ce qui concerne les véhicules dont les émissions sont comprises entre 50 et 100 g/km et pour celles comprises entre 100 et 120 g/km. Pour les tranches suivantes, la taxe sur les véhicules de société augmente entre 10 et 42 % selon les taux d'émission de dioxyde de carbone. Des augmentations sont aussi introduites pour les véhicules dont la première mise en circulation est antérieure au 1er juin 2004.

Une révision qui vise une amélioration de rendement

Enfin, le texte adopté le 28 décembre 2011 prévoit l'exonération partielle des véhicules hybrides sur huit trimestres, mais supprime celle qui était accordée aux véhicules roulant au gaz de pétrole liquéfié (GPL), au gaz naturel véhicule (GNV) et au surperéthanol (E85). Cette dernière exonération avait pourtant été réintroduite par le Sénat, mais supprimée au final par les députés.

Avec cette révision de barème, l'État espère améliorer de 100 M€ le rendement de la taxe.

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