Le cadre juridique de la conduite encadrée est fixé

En application de l'article R. 211-5-2 du code de la route, l'arrêté devant fixer les conditions d'application de la conduite encadrée vient d'être publié.

Pour rappel, la conduite encadrée s'adresse aux jeunes à partir de 16 ans préparant, dans les établissements de l'Éducation nationale, les diplômes professionnels menant aux métiers de la route. Cette formule, introduite par [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance du personnel affilié à la CNRACL.

SICTOM de la Région Montluçonnaise

19 avril

03 - DOMERAT

Prestations d'assurance (DO et TRC) pour la construction d'un conservatoire de théâ...

Ville de Montigny le Bretonneux

19 avril

78 - Montigny-le-Bretonneux

Marché de service d'assurance risques statutaires.

Ville de Cogolin

19 avril

83 - COGOLIN

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Le cadre juridique de la conduite encadrée est fixé

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié