Le Parlement européen veut réduire le bruit des véhicules

Visant à limiter les nuisances sonores causées par les véhicules, le Parlement européen a adopté un projet de loi fixant une limite de décibels à atteindre par étapes d'ici à six et huit ans.

Proposée par la Commission européenne à la fin de l'année 2011, une loi visant à réduire les émissions sonores des véhicules (lire JA n° 836, janvier 2012, p. 12) a été adoptée par le Parlement européen le 6 février 2013. Ce dernier reconnaît ainsi qu'« une exposition permanente à de hauts niveaux de bruit de trafic peut provoquer un épuisement des réserves corporelles, des perturbations du fonctionnement des organes et entraîner le développement de maladies cardiovasculaires ou autres ».

Le projet de législation propose d'établir de nouvelles limites qui s'appliqueraient de manière progressive. Ainsi, six ans après l'entrée en vigueur de la loi, les nouvelles règles devraient s'appliquer uniquement aux nouveaux modèles de véhicules et, ensuite, deux ans après, à tous les véhicules.

Les limites pour les véhicules standards passeraient de 74 dB (décibels) à l'heure actuelle à 68 dB. Notons que cette limite est supérieure à celle proposée par la Commission européenne, qui était de 70 dB. Les véhicules plus puissants, comme les véhicules de sport, disposeraient d'une marge de 2 à 6 décibels supplémentaires. Toutefois, les députés ont maintenu la limite pour les poids lourds de plus de 12 tonnes à 81 dB.

Les députés reconnaissent par ailleurs que les émissions sonores des véhicules dépendent également du revêtement routier, du bruit des pneumatiques et de l'aérodynamique, mais ils n'ont toutefois pas pris de mesures concrètes concernant ces éléments.

Source : « Trafic : le Parlement européen soutient une loi visant à réduire les émissions sonores nocives », plénière de février 2013, www.europarl.europa.eu



Étiquetage des émissions sonores
Aussi, dans une logique de protection du consommateur, les députés souhaitent que les nouvelles voitures disposent d'un système d'étiquetage pour leurs caractéristiques sonores en vue d'informer les consommateurs. Notons que des systèmes d'étiquetage similaires existent déjà pour la consommation de carburants, le bruit des pneumatiques et les émissions de CO2.

Le silence des véhicules électriques en ligne de mire
Les députés européens se sont également penchés sur la question du danger que peut représenter, à l'opposé, le silence des véhicules électriques et hybrides. Ces derniers peuvent être considérés comme une menace pour les piétons. Le projet de législation souhaite rendre obligatoire des critères en vue de rendre audibles ces véhicules, par exemple au moyen d'un « système d'avertissement acoustique du véhicule (Avas) ».

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