Le Sénat s'oppose au contrôle technique des deux-roues

Les députés européens se prononcent pour le contrôle obligatoire, annoncé le 2 juillet 2013 par le Parlement européen, des

Source : Communiqué de presse « La commission des affaires européennes du Sénat réaffirme son opposition au contrôle technique des motos », 10 juil. 2013, www.senat.fr

motocycles dans tous les États membres à partir de 2016 et des vélomoteurs à partir de 2018 (lire JA n° 853, juil.-août 2013, p. 12). Une décision qui n'est pas du goût de tout le monde ! La Commission des affaires européennes du Sénat a réagi avec force, quelques jours après, en réaffirmant son opposition au projet de règlement européen en question.

Dans l'optique des négociations qui vont avoir lieu, les sénateurs de la Commission demandent au gouvernement de continuer à s'opposer à l'introduction du contrôle technique. Selon le Sénat, « l'efficacité des contrôles techniques pour la diminutions des accidents de motocycles n'est pas démontrée par les études scientifiques menées dans les pays appliquant déjà cette mesure ». Il ajoute que « le trafic transfrontalier des motocycles demeure réduit et ne justifie pas d'imposer une réglementation uniforme à échelon européen ».

La Commission des affaires européennes envisage, si le texte final contenait malgré tout cette disposition, de proposer au Sénat de lancer la procédure conduisant à la saisine de la Cour de Justice pour non-respect du principe de subsidiarité.