Les bonus écologiques revus à la baisse

L'ensemble du dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres a subi un coup de rabot réglementaire. Seul le « super bonus » est maintenu au même niveau en 2014.

À compter du 1er novembre 2013, le dispositif d'aide à l'acquisition de véhicules propres, aussi appelé « bonus écologique », est modifié par décret. Les véhicules hybrides et électriques se voient favorisés au regard du sort réservé aux véhicules thermiques.

Pour ces derniers :

- l'aide est supprimée pour les véhicules émettant entre 91 et 105 g de CO2/km ;

- l'aide passe de 550 € à 150 € pour les véhicules émettant de 61 à 90 g de CO2/km ; de 4 500 € à 4 000 € pour ceux émettant de 51 à 60 g de CO2/km ; de 5 000 € à 4 000 € pour ceux émettant de 21 à 50 g de CO2/km et de 7 000 € à 6 300 € pour ceux émettant moins de 20 g de CO2/km.

Pour les véhicules hybrides, émettant moins de 110 g de CO2/km, l'aide passe de 4 000 € à 3 300 €. Le « super-bonus » de 200 €, versé pour la destruction d'un véhicule de plus de quinze ans, suivie par l'acquisition d'un véhicule propre est maintenu.

Source : Décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 modifiant le décret n° 2007-1873 du 26 décembre 2007 instituant une aide à l'acquisition des véhicules propres.

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