Les députés formulent trente-neuf recommandations pour redresser la barre

Après cinq mois de travaux, la mission parlementaire d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a rendu son rapport, le 19 octobre. Elle recommande de conduire des actions sectorisées.

Fortement sensibilisé par l'augmentation de la mortalité routière depuis le début de l'année, le comité interministériel s'est réuni en mai afin de lancer des pistes pour améliorer rapidement les statistiques. Par la suite, la Conférence des présidents (1) a créé une mission parlementaire d'information afin de faire le point sur ce sujet tant débattu et trouver les solutions efficientes pour sauver des vies.

Ethylotest et limiteur automatique de vitesse

La mission a sélectionné 39 propositions pour faire reculer les accidents de la circulation, dans le cadre d'un objectif visant à atteindre un seuil de 2 000 morts sur les routes d'ici à la fin de la décennie. Elles sont articulées autour des dix axes d'actions suivants : le pilotage de la sécurité routière, l'alcool au volant, la vitesse, les deux-roues, le téléphone et les aides à la conduite, la prévention, l'aptitude à la conduite, les véhicules et les infrastructures, le permis à points et les usagers vulnérables.

L'un des plus importants concerne l'alcoolémie au volant. Il préconise l'obligation de la possession d'un éthylotest à bord de chaque véhicule, dont le non-respect entraînerait une contravention de la quatrième classe. En outre, il souhaiterait porter de six à huit les points de permis retirés en cas de conduite avec plus de 0,8 g d'alcool par litre de sang.

En ce qui concerne la vitesse au volant, ce rapport propose de réduire les sanctions pour les petits excès et de considérer comme un délit, et non plus une contravention, les excès de vitesse de plus de 50 km/h, et cela dès la première infraction. Afin d'aider les conducteurs à respecter les vitesses limites autorisées, la mission parlementaire souhaiterait généraliser progressivement l'installation en première monte du système Lavia c'est-à-dire (le limiteur de vitesse s'adaptant à la vitesse autorisée), avec l'objectif que tous les véhicules en soient équipés à compter du 1er janvier 2018.

Zéro téléphone, mais des GPS avertisseurs

Plusieurs mesures sont consacrées à la sécurité des deux-roues. La mission préconise un contrôle technique pour la revente de ce type de véhicules, la généralisation du freinage ABS et l'augmentation de la taille des plaques, pour une meilleure lisibilité par les radars.

Un autre axe consacré au téléphone au volant et aux assistants d'aide à la conduite souhaite interdire progressivement le kit mains libres en ville (c'est-à-dire avec fil et oreillettes) et porter de deux à trois points le retrait de points du permis encouru pour conduite avec un téléphone mobile tenu en main. Par ailleurs, la mission souhaite autoriser les avertisseurs de « zones de danger », dans l'esprit du protocole d'accord du 28 juillet 2011.

Enfin, ce rapport reprend la proposition du Fonds de garantie consistant à croiser les fichiers des cartes grises et celui des assureurs pour identifier les automobilistes qui conduisent sans assurance (lire l'article « Un répertoire central des fichiers d'assurés pour lutter contre le défaut d'assurance ».

1. La Conférence des présidents (des groupes parlementaires) est l'organe compétent pour préparer l'organisation du travail de l'Assemblée nationale en séance publique. Elle est réunie, à l'initiative du président de l'Assemblée nationale, une fois par semaine lorsque le Parlement est en session.

Source : Rapport d'information de la mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière, www.assemblée-nationale.fr

Les dangers de la route en chiffres
  • Le nombre d'accidents s'élève à un peu plus de 69 000 par an.
  • Près de 100 000 personnes sont blessées, chaque année, sur la route, dont plus de 31 000 doivent être hospitalisées, et il est estimé que 4 000 restent handicapées à vie.
  • 4 000 personnes perdent la vie au cours de l'accident (dont 19% ne sont pas les conducteurs mais les occupants des véhicules).
  • Le nombre des tués sur les routes de l'Union européenne se serait élevé à plus de 35 000 personnes en 2009 et le nombre des blessés à 1 500 000 (selon un rapport de la commission des Transports et du Tourisme du Parlement européen, déposé en juillet 2011).
  • Le coût social de l'insécurité routière en France en 2010 s'évalue à 23,4 Md€, soit environ 1,3% du PIB. Dans ce coût, figure (pour 4,5 Md€) le montant relatif à la prise en charge des conséquences corporelles des accidents pour les blessés.

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