Les deux-roues dans la ligne de mire du Parlement européen

Réuni le 2 juillet, le Parlement européen souhaite mettre à jour les règles sur les contrôles des véhicules afin d'accroître la sécurité routière. Il propose que les inspections soient étendues aux motos et à certaines remorques et caravanes.

Depuis longtemps en discussion (lire JA n° 836, Dossier « Le contrôle technique 20 ans après, bilan et perspectives », p. 16), les députés européens se prononcent pour le contrôle obligatoire des motocycles dans tous les États membres à partir de 2016 et des vélomoteurs à partir de 2018. Ils proposent également d'étendre les inspections obligatoires aux remorques de plus de deux tonnes, et aux caravanes de plus de 750 kg. Notons qu'ils soutiennent les normes existantes pour les remorques de plus de 3,5 tonnes.

Source : Communiqué de presse « Le Parlement inclut les motos dans les règles révisées sur les contrôles techniques des véhicules », 2 juillet 2013

Par ailleurs, constatant que les inspections des véhicules utilitaires varient fortement d'un État membre à l'autre, le Parlement européen demande une harmonisation de la réglementation. Ainsi, afin d'accroître l'efficacité des contrôles routiers des véhicules utilitaires, les députés souhaitent mettre en place un système d'évaluation des risques : en pratique, ce système a pour but de classer les opérateurs en fonction des performances de leurs véhicules, et de cibler les véhicules présentant un risque plus élevé lors des contrôles routiers.

Enfin, en ce qui concerne les documents d'immatriculation, le Parlement européen désire qu'ils soient sauvegardés dans des registres électroniques nationaux afin de faciliter l'échange d'information entre les États membres et de lutter contre le commerce illicite de véhicules volés.

Le Parlement et la Commission européens souhaitent que les directives sur les contrôles techniques de véhicules soient converties en règlements, et ainsi directement applicables dans les États membres. Ces derniers pourront ensuite librement fixer des normes plus strictes.

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