Les effets de la prime à la casse aménagés

La filière des recycleurs est engorgée, si bien que les opérateurs stockent les véhicules destinés à la destruction au-delà du délai de demande de remboursement de la prime. Un aménagement était nécessaire.

Depuis l'instauration par le décret du 26 décembre 2007 d'une aide à l'acquisition des véhicules propres (bonus-malus et prime à la casse), le nombre de véhicules [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Natixis Assurances

CHARGÉ D’ÉTUDES ACTUARIELLES INVENTAIRE EPARGNE H/F

Postuler

Natixis Assurances

RESPONSABLE TECHNIQUE INDEMNISATION H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat d'assurances statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique

24 septembre

66 - Perpignan

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Les effets de la prime à la casse aménagés

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié