Moins d'accidents, mais des dommages corporels plus lourds

Moins d'accidents, mais des dommages corporels plus lourds

La Fédération française des sociétés d'assurances a publié, fin juin, son rapport d'activité annuelle pour l'année 2012. Dans le même temps, elle a publié une étude sur l'assurance des deux-roues à moteur.

En 2012, les prix élevés des carburants et le renforcement de la répression sur les routes (installation de nouveaux radars) ont conduit à une baisse du nombre d'accidents matériels et corporels légers. Mais ces bons résultats n'ont malheureusement pas été retrouvés dans les statistiques des dommages corporels lourds ayant un impact grave sur les victimes dans leur intégrité physique et psychique. Ces accidents, qui concernent environ 2% des victimes, ont représenté plus de 50% des sommes versées par les assureurs dans l'indemnisation des sinistres automobiles.

Source : Rapport annuel de la FFSA, 2012, et étude « L'assurance des deux-roues à moteur en 2011 »

En 2012, le secteur très concurrentiel de l'assurance automobile progresse de 2,8% (voir le tableau ci-dessus Répartition des cotisations d'assurance de biens et de responsabilité). Si cette hausse est en grande partie liée à l'évolution du parc, les sociétés ont poursuivi l'objectif, initié en 2011, de rétablissement des comptes fortement dégradés en 2009 et 2010.

La part du chiffre d'affaires de l'automobile dans l'ensemble des assurances de biens et de responsabilité arrive toujours en tête avec 39,4%, en très légère baisse par rapport à 2011 (lire JA n° 842, juil.-août 2012, p. 9).

Toutefois, selon le rapport de la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), la chute des immatriculations des voitures neuves (près de 14% sur l'année) a diminué le turnover des contrats d'assurance entre les sociétés et aura, à l'avenir, des répercussions sur l'évolution et la structure du parc.

Évolutions législatives

L'assurance automobile à la fin de l'année 2012 a été marquée par deux évolutions législatives importantes.

La première est la fin de l'utilisation du critère homme/femme dans les nouveaux contrats depuis le 21 décembre 2012 (lire JA n° 837, février 2012, p. 8). La seconde transformation concerne pour sa part le transfert de la mission de revalorisation des rentes corporelles du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) vers les assurances. Depuis l'année 2003, la revalorisation des rentes versées aux accidentés de la route étaient pris en charge par le FGAO. Celui-ci continuera à gérer le stock des rentes jusqu'à son extinction et les assureurs se chargeront de la revalorisation des rentes pour les accidents survenus après le 1er janvier 2013 (pour plus d'informations sur ce sujet, lire p. 11). D'après les premières estimations des sociétés d'assurances, ce transfert engendrera une charge supplémentaire pour les assureurs de l'ordre de 300 millions d'euros, et affectera très certainement les résultats de la branche.

L'assurance des deux-roues, 5% des cotisations auto

Publiant dans le même temps, une étude sur l'assurance des deux-roues à moteur en 2011, la FFSA constate qu'au 31 décembre 2011, les 4,2 millions de véhicules concernés représentent 8,5% de l'ensemble des véhicules assurés. Les cotisations d'assurance des deux-roues s'élèvent à 915 millions d'euros, représentant près de 5% de l'ensemble des cotisations automobiles. Sur l'année, le montant moyen de la prime d'assurance pour un véhicule deux-roues est de 220 €. Moins de la moitié des motocyclettes sont assurées en dommage au véhicule (44%) et 63% sont assurées contre le vol.

Une sinistralité élevée

Comparé à l'ensemble des véhicules, le nombre de blessés et de tués est nettement plus élevé pour les usagers de deux-roues.

Le nombre de blessés parmi les conducteurs de cyclomoteurs est près de 10 fois supérieur à celui enregistré pour les auto-mobilistes. Pour les motocyclettes, le rapport est de 5 pour 1. Sur le long terme (période 1994-2011), on observe que la fréquence des blessés en moto a diminué plus fortement (- 13%) que celle des conducteurs de cyclomoteurs (- 1,9%).

Le nombre de tués est quatre fois plus élevé parmi les conducteurs de motos que parmi les automobilistes. La baisse moyenne du nombre de tués atteint 13% chez les conducteurs de motocyclettes mais seulement 2,5% pour les conducteurs de cyclomoteurs. Parmi les infractions relevées par les forces de l'ordre, le défaut de port de cas-que et le dépassement de vitesse autorisée ont diminué sur les dix dernières années. Toutefois, le taux d'alcoolémie positif est très nettement supérieur pour les cyclomotoristes impliqués dans un accident mortel (37,4%) à celui observé pour les autres catégories de véhicules (20,2% pour les automobilistes).

Une baisse du nombre de deux-roues volés

Entre 1994-2011, le nombre de véhicules deux-roues volés a di-minué en moyenne de 2,8% par an, alors que le nombre de vols de véhicules a baissé de 6,6% par an. La fréquence des vols a ainsi diminué plus rapidement pour les voitures (- 8% par an en moyenne) que pour les véhicules deux-roues (- 5,8%).

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