On resserre les vis sur les routes !

On resserre les vis sur les routes !
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Sensibilisé par l'augmentation de la mortalité routière constatée depuis le début de l'année, le Comité interministériel de la sécurité routière s'est réuni le 11 mai à l'initiative du Premier ministre, pour renforcer les sanctions encourues par les automobilistes en cas d'infraction.

Afin de justifier les nombreuses décisions prises par le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR), cinq objectifs sont avancés : dissuader les excès de vitesse, lutter contre l'alcoolémie et les stupéfiants au volant, sécuriser l'usage du deux-roues motorisé, renforcer la vigilance au volant, et enfin donner une place aux citoyens dans la politique de sécurité routière.

Les mesures de prévention

Dans le but de limiter les excès de vitesse, l'utilisation des avertisseurs de radars sera interdite. Ils deviendront uniquement des assistants d'aide à la conduite, permettant de signaler les limitations de vitesse et les zones dangereuses. Les panneaux indiquant la présence des radars sont supprimés et les cartes d'implantation des radars ne seront plus rendues publiques. Au total, 1 000 nouveaux radars seront implantés sur toute la France d'ici à la fin de l'année 2012. Enfin, comme annoncé le 22 mai par le ministre de l'Intérieur, Claude Guéant, des radars pédagogiques seront installés sur les routes françaises. Ces radars n'auront pas pour but de sanctionner les automobilistes en faute, mais, à titre préventif, de les flasher et d'afficher leur vitesse sur des panneaux routiers. Concernant les mesures prises contre l'alcool au volant, le CISR souhaite étendre aux infirmiers la possibilité de procéder à une prise de sang permettant de vérifier le taux d'alcool ou la présence de stupéfiants à la suite d'un dépistage positif. De plus, l'utilisation d'un éthylotest antidémarrage sera rendue obligatoire sans délai pour l'ensemble des transports en commun de personnes déjà équipés de cet éthylotest antidémarrage.

Les plaques d'immatriculation des deux-roues motorisées devront être de plus grande taille, afin de faciliter les contrôles, et les conducteurs de ces véhicules devront porter un équipement rétro réfléchissant. Les usagers de moto qui n'ont pas conduit au cours des cinq dernières années devront suivre une formation.

Enfin, le CISR souhaite étendre, dès la rentrée 2011, la sensibilisation des élèves à la sécurité routière, qui a été expérimentée dans 80 lycées jusqu'à aujourd'hui.

Le renforcement des sanctions

Il a été décidé que les excès de vitesse de plus de 50 km/h seront désormais qualifiés juridiquement de délit, dès la première infraction (c. route, art. L. 413-1 pour le délit de grande vitesse en récidive et R. 413-14-1 pour l'infraction de grande vitesse).

À partir du mois de septembre, la vente et l'utilisation des avertisseurs de radars seront interdites sous peine d'amende de 30 000€ pour les fournisseurs (et jusqu'à deux ans d'emprisonnement) et de 1 500€ et un retrait de 6 points sur le permis pour les utilisateurs.

La sanction de la conduite avec une alcoolémie de plus de 0,8 g/l passera du retrait de 6 points à 8 points.

À la lecture des conclusions rendues par le rapport « Téléphone et Sécurité routière », téléphoner en conduisant sera sanctionné par une contravention de quatrième classe entraînant un retrait de 3 points du permis de conduire (au lieu d'une contravention de deuxième classe aujourd'hui et d'un retrait de 2 points). De plus, les personnes conduisant avec un appareil à écran en fonctionnement dans le champ de vision du conducteur (autre qu'aide à la conduite et navigation de type GPS) seront soumises à une amende de 1 500€ et un retrait de 3 points.

Enfin, la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence et sur les voies neutralisées, qui est interdite, entraînera une amende de 135€ et un retrait de 3 points. Du côté des associations comme des professionnels, les réactions face aux décisions prises par le CISR sont vives.

Des mesures entraînant de vives réactions

L'association 40 Millions d'automobilistes a exprimé, dans son communiqué du 18 mai, son mécontentement face à ces mesures « prises sans véritable analyse des causes de cette aggravation et sans concertation avec les usagers. L'automobiliste est un citoyen responsable et ne peut être privé de ses droits élémentaires, qui sont la liberté de se déplacer et de communiquer ». Elle souhaite que « les radars soient installés visiblement, sur les axes à fort trafic, dans les endroits à risques, afin de réguler le comportement des usagers ». Elle souligne que « 70% des accidents mortels » sont dus à l'état des infrastructures routières qui ne cessent de se dégrader.

De l'autre côté, les fabricants d'avertisseurs de radars estiment que la décision visant à interdire l'utilisation de ces boîtiers est « injuste, injustifiée et aveugle ». Nul doute pour eux que cette décision aura de graves conséquences économiques pour leurs entreprises.

Les réactions se ressentent aussi sur les bancs de l'Assemblée. Le député Jacques Myard a demandé, le 17 mai, la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents de la route. En effet, ce député estime que la vitesse excessive n'est pas forcément liée à la croissance des accidents. D'autres facteurs (état des routes, comportement des deux-roues, influence de la drogue et de l'alcool) méritent d'être « attentivement examinés » afin que le gouvernement puisse prendre des mesures adaptées à sa politique de sécurité routière.

Source : Arrêté du 12 mai 2011 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, JO n° 0116 du 19 mai 2011. Proposition de résolution n° 3442 tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la recrudescence des accidents, www.assemblee-nationale.fr,www.gouvernement.fr et www.securite-routiere.gouv.fr.

Suppression des panneaux de signalisation annonçant les radars fixes

On ne les verra bientôt plus. Un arrêté du 12 mai 2011 est venu organiser une des mesures les plus médiatisées, prises par le CISR : il supprime les signaux d'information de sécurité routière de types SR3a et SR3b, qui annoncent une zone où la vitesse est contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé. Désormais, les automobilistes ne seront plus informés de la présence des radars fixes. Ce texte modifie l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes. Les modalités d'application de cet arrêté restent encore à définir, mais, aux dernières nouvelles, le principe de la suppression n'est pas remis en cause.

Les dangers du téléphone au volant

Remis le 6 mai, soit quelques jours avant la réunion du CISR, au ministère de l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration, le rapport « Téléphone et sécurité routière » montre qu'un accident de la route sur dix est lié à l'utilisation du téléphone au volant. Il ressort de ce dossier, réalisé par un groupe d'experts de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale, en association avec l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux, que la distraction au volant est un facteur susceptible d'altérer les capacités de conduite, et notamment la distraction par l'usage de système de télécommunication. Ce rapport met aussi en alerte les utilisateurs contre les dangers de l'usage tactile et visuel du téléphone au volant. Sont visés les échanges de SMS, consultations d'Internet et d'applications. Ces nouvelles pratiques du téléphone constituent un risque encore plus important. Le conducteur réalise « des manipulations longues - maniement de claviers et d'écrans tactiles - associées à la lecture d'écrans qui mobilisent la vision et l'attention ».

Les chiffres et la route

- 912 décès sur les routes au premier trimestre 2011, soit 10,3 % de hausse par rapport au premier trimestre de 2010. - 2 800 radars fixes, mobiles, ou aux feux rouges, sont implantés sur le territoire, dont 1 740 radars en 2010, qui ont généré environ 4,6 millions de procès-verbaux. - 1 000 radars de plus devraient être installés d'ici à 2012 sur le territoire. - 50 % des personnes qui ont un téléphone portable l'utilisent au volant. - 1 accident sur 10 peut être associé à l'utilisation du téléphone en conduisant, soit plus de 7 230 accidents corporels . - 40 % des personnes qui se servent du portable au volant le font avec un téléphone tenu à la main.

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