Pas de tolérance pour les petits excès de vitesse

Le sénat rejette la proposition de loi de Nicolas About supprimant le retrait de points pour un dépassement de la vitesse autorisée de moins de 5 km/h. Une autre proposition est déposée dans le même sens.

Hasard du calendrier ou proximité des élections européennes, le fait est que les retraits de points pour les petits excès de vitesse sont à l'honneur.

La proposition du sénateur des Yvelines déposée le 10 juin 2008 était examinée le 7 mai. Les dispositions relatives au retrait de point pour petits excès de vitesse et absence de port de la ceinture ont été rejetées en bloc.

Injustice ou dépénalisation ?

Le rapport de la commission des Lois est sans appel : « Ces propositions seraient un mauvais signal envoyé à tous les conducteurs, au moment où les comportements évoluent durablement sur nos routes. »

De nombreuses voix s'étaient pourtant fait entendre, en insistant sur le fait que la loi ne distinguait pas entre un excès de 20 km/h et de 1 km/h... Nicolas About affirmait ainsi lors des débats : « Cette règle vaut que vous dépassiez de 20 kilomètres la vitesse autorisée ou que vous soyez dans l'épaisseur du trait, roulant alternativement 2 kilomètres en dessous et 2 kilomètres au-dessus de la limite supérieure autorisée, faute de précision du compteur. Vous êtes donc sanctionné de la même façon dans tous les cas ! » Point d'écoute, donc, auprès de nos sénateurs : « En matière de répression des contraventions routières, l'expérience montre que l'amende est beaucoup moins dissuasive que le retrait de points. La suppression du retrait de points en cas d'excès de vitesse de moins de 5 km/h pourrait dès lors être interprétée comme une quasi-dépénalisation. »

Vers une semi-tolérance ?

Dans ce contexte, on se demande donc pourquoi 114 députés ont déposé une proposition de loi visant à créer « une "semi-tolérance" pour les petites infractions au code de la route » le 18 mars...

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