Quelques propositions de simplification du droit

Détail des nouveaux vœux pieux de nos élus en matière de simplification du droit et de leurs effets sur le code de la route.

Une modification de l'article premier de la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés permettrait aux professionnels auxquels sont confiés, non seulement des quatre-roues motorisés, mais aussi les motocycles à deux ou trois [...]

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