Rapport « Mariton » : un peu plus de répression et de moyens

En tout, 74 pages et 20 propositions : ce n'est pas moins ce que contient le rapport d'information sur les amendes radars et le financement de la politique de la sécurité routière, déposé par le député Hervé Mariton le 6 mai.

Objectif : proposer des améliorations relatives à la sécurité routière, mais aussi au traitement administratif du retrait de points.

Le rapport reconnaît ainsi quelques déficiences dans l'information du contrevenant, notamment au cours de la phase de contestation de l'infraction. Le courrier simple est ainsi pointé du doigt (p. 28), de même que la consignation du montant de l'amende, le député évoquant toutefois le risque d'une explosion des contestations si la consignation devait être déclarée illégale devant la CJCE (p. 34). Il constate également que le délai d'envoi de retrait de points « peut pénaliser le contrevenant, du fait de l'engorgement du système de gestion de points ». Un avis de perte de points tardif peut en effet priver l'automobiliste de la possibilité d'un stage de récupération de points.

Une organisation administrative plus citoyenne

Il s'agit là de propositions tout à la fois locales et nationales. Au niveau étatique, le rapport préconise la création d'un procureur national pour la circulation routière qui « aurait sous son autorité directe » le centre national de Rennes chargé du traitement des amendes. En revanche, le rapport ne détaille pas quelles seraient exactement ses prérogatives et moyens, si ce n'est qu'il serait un représentant de l'État.

Au niveau local, le rapport préconise la création de commissions départementales de la sécurité routière, qui auraient notamment la charge de la réflexion sur les limitations de vitesse. C'est surtout un objectif de transparence à l'égard des usagers qui est ici visé.

Toujours plus de répression

Sur ce point, le rapport fourmille de propositions. D'abord en se fixant un objectif d'implantation des radars : passer de 2 300 fin 2008, à 4 500 fin 2012. Plusieurs avancées sont préconisées :

- une utilisation renforcée des radars mobiles ;

- une mise en place progressive des radars « feux rouges » et d'interdistances, dont on sait que ce dernier soulève quelques polémiques, notamment son efficacité dans des zones fortement urbanisées ;

- une disparition des panneaux affichant la présence de radars automatiques.

Ces éléments s'accompagnent de deux autres propositions : interdire l'usage des kits « mains libres » au volant et l'allumage, même de jour, les feux de croisement du véhicule. Sur le premier point, sans débattre de la dangerosité du comportement, on s'interrogera sur l'efficacité de la mesure : comment reconnaître un utilisateur de kit mains libres (moyens de preuves et défense) ? Quant au second point, certaines associations de motocyclistes sauront se faire entendre...

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