Sanction des comportements dangereux en deux-roues

Une proposition de loi déposée début décembre vise à prévoir la possibilité de confiscation d'un deux-roues motorisé en cas de comportement dangereux du conducteur.

Le texte vise à inciter les jeunes conducteurs de deux-roues, encore trop souvent victimes de blessures graves ou d'accidents mortels, à prendre conscience des dangers de la route et de leur propre comportement lors de la conduite de ces véhicules. Les députés à l'origine du texte ont en effet considéré qu'une confiscation du véhicule devrait avoir un impact plus dissuasif sur les jeunes que le paiement d'une amende, souvent acquittée par les parents.

Le texte propose de sanctionner les comportements manifestement dangereux, qu'il détermine comme étant « le fait de slalomer entre les véhicules des autres usagers de la route, de dépasser un véhicule par la droite, de circuler sur le trottoir, de piloter le deux-roues en état d'ébriété ou sous l'emprise de produits stupéfiants ».

Confiscation en cas de récidive

La confiscation aurait alors une durée de deux mois, mais elle pourrait être définitive en cas de récidive dans l'année de la première infraction. Le véhicule serait alors vendu par le service des Domaines et les recettes, hors frais d'enlèvement et de mise en vente, iraient au Fonds d'indemnisation des victimes de la route.

À noter, toutefois, que le texte prévoit une possibilité de recours du propriétaire du deux-roues à l'encontre du conducteur au moment de l'infraction auquel il aurait prêté le véhicule.

Source : Proposition de loi n°3014, enregistrée le 7 décembre 2010, visant à prévoir la confiscation du deux-roues motorisés en cas de comportement dangereux.

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