Sécurité routière : Entrée en vigueur de nouvelles normes européennes le 1er novembre 2012

Issue du règlement sur la sécurité générale adopté en 2009, une série de nouvelles exigences de sécurité pour les nouveaux types de véhicules à moteur est entrée en vigueur le 1er novembre 2012.

Le règlement adopté en 2009 (règl. CE n° 661/2009, 13 juillet 2009), remplaçant à lui tout seul une cinquantaine de directives, a permis de simplifier la législation européenne dans le domaine de l'industrie de l'automobile.

Sièges, pneus, régime moteur...

Les nouvelles mesures de sécurité sont obligatoires pour les nouveaux types de véhicules (c'est-à-dire ceux qui feront l'objet d'une réception par type après le 1er novembre 2012). Elles deviendront obligatoires pour tous les véhicules neufs commercialisés sur le marché de l'Union européenne en 2014.

Les nouvelles exigences de sécurité auront une réelle incidence sur la sécurité des conducteurs et des passagers puisque :

- le siège du conducteur devra être équipé d'un témoin de port de ceinture ;

- les voitures électriques devront satisfaire à des prescriptions strictes en matière de sécurité électrique, assurant que les utilisateurs ne puissent recevoir de chocs électriques ;

- les voitures devront être équipées d'au moins deux points d'ancrage Isofix pour les sièges pour enfants ;

- les voitures seront équipées de nouvelles étiquettes mettant en garde contre le placement de dispositifs de retenue pour enfants faisant face vers l'arrière sur un siège protégé par un airbag frontal actif ;

- les sièges arrières devant le compartiment à bagages devront être suffisamment solides pour protéger contre le déplacement de bagages dans le coffre ;

- les pneumatiques devront être équipés d'un système embarqué de contrôle détectant toute perte de pression et le signalant ;

- enfin, les nouveaux types de véhicules de particuliers devront être équipés d'indicateurs de changement de vitesse aidant les conducteurs à adopter un style de conduite plus respectueux de l'environnement.

Source : communiqué de presse de la Commission européenne du 31 octobre 2012 « Les voitures plus sûres à partir du 1er novembre 2012 », www.europa.eu

 

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