Sécurité routière : Projet d'épreuve complémentaire de secourisme pour l'examen du permis de conduire

Afin de renforcer la sécurité routière, une proposition de loi enregistrée à l'Assemblée nationale vise à ajouter une nouvelle épreuve à l'examen du permis de conduire, la « formation aux cinq gestes qui sauvent », c'est-à-dire les gestes élémentaires de survie.

 

Un comité interministériel de la Sécurité routière avait décidé en 1974 qu'une formation aux « gestes de survie » serait rendue obligatoire lors de la préparation des permis de conduire. Cette initiative qui aurait permis, selon les estimations actuelles, de sauver entre 250 et 350 vies chaque année, n'a jamais été mise en place. Selon les députés auteurs de cette proposition de loi, « ces secours immédiats sont essentiels quand on sait que les premières minutes suivant l'accident sont cruciales pour les victimes ». D'autres pays européens, comme l'Allemagne, l'Autriche ou la Suisse, ont adopté cette formation obligatoire pour obtenir un permis de conduire.

Une taxe additionnelle

Ce texte souhaite ainsi modifier l'article L. 222-1 du code de la route, afin d'ajouter à l'examen du permis de conduire « une épreuve sanctionnant la connaissance des notions élémentaires de premiers secours dite des "cinq gestes qui sauvent" : alerter les secours, baliser les lieux et protéger les victimes, ventiler, comprimer l'hémorragie et sauvegarder la vie des blessés ».

Afin de financer les charges qui pourraient résulter pour l'État de la mise en place de cette nouvelle épreuve du permis de conduire, le texte propose de créer une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts (relatifs à la consommation de tabac).

Source : proposition de loi n° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire.

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