SIV : un avantage concurrentiel pour les professionnels habilités

Pourquoi un nouveau système d'immatriculation dit « SIV » ?

Le SIV est né de la constatation du vieillissement tant du système de gestion des cartes grises que des serveurs informatiques, qui atteignaient leurs limites et ne se prêtaient plus qu'à des évolutions techniques de faible ampleur. Par exemple, le système informatique du fichier national des immatriculations (FNI) était incapable d'accueillir les applications Internet. Le SIV permettra aux automobilistes de signaler par Internet leur changement d'adresse et de recevoir gratuitement, par retour du courrier, une étiquette autocollante à apposer sur la carte grise à l'emplacement de l'adresse.

Autre preuve de la saturation du système : il comportait 150 millions de dossiers, alors qu'il y a environ 40 millions de voitures qui circulent réellement sur nos routes. De plus, le dispositif de numérotation, datant de 1950, arrivait à expiration dans une dizaine d'années, notamment à Paris, où il n'était pas concevable de loger un chiffre ou une lettre de plus sur les plaques. Il convenait donc d'anticiper.

Le ministère de l'Intérieur a donc engagé dès 2001 une réflexion sur le remplacement du système par un autre plus durable, plus sûr, plus performant, adapté au développement de l'administration électronique. Comme d'autres, nous avons opté pour un numéro d'immatriculation attaché à vie au véhicule.

La complexité de cette opération, qui ne résulte donc pas d'une directive européenne, a nécessité une importante préparation qui a associé les professionnels du secteur de l'automobile, le ministère chargé des Transports et tous les autres ministères concernés.

Le SIV est entré en application le 15 avril, mais son déploiement s'étale sur plusieurs mois. Quelles en sont les étapes précises ?

Depuis le 15 avril, les véhicules neufs sont immatriculés dans le nouveau système. À partir du 15 octobre, les véhicules d'occasion y basculeront progressivement, sans date butoir, mais uniquement lorsqu'une opération affectera leur certificat d'immatriculation (changement de propriétaire, déménagement...). Quant aux cyclomoteurs, ils sont repris dans le nouveau système depuis le 15 avril ; ceux actuellement non immatriculés auront jusqu'au 31 décembre 2010 pour se faire immatriculer dans le SIV.

Quels professionnels ont un intérêt à demander une connexion au SIV ?

Les professionnels de l'automobile, concessionnaires et garagistes, ont bien compris l'intérêt pour eux d'être connectés au SIV, puisqu'ils sont plus de 14 000 à l'avoir demandé. Même si cela exige au départ un investissement et une formation, l'habilitation au SIV devient un avantage concurrentiel, puisque la satisfaction du client est évidente : formalités d'immatriculation plus simples, plus rapides et moins coûteuses, obtention immédiate du numéro d'immatriculation définitif, donc plus de numéro ni de plaques provisoires, etc.

Aujourd'hui les immatriculations des véhicules sont répertoriées dans le FNI, mais il n'est pas prévu d'échéance pour que ces véhicules basculent avec un nouveau numéro d'immatriculation. Comment, à partir du SIV, les formalités administratives (inscription d'un gage, déclaration d'achat, interdiction de circuler, opposition au transfert du titre) touchant ces véhicules vont-elles pouvoir continuer à fonctionner ?

Le SIV a repris sous forme d'archives tous les dossiers du FNI. Il est donc à même de gérer les formalités administratives concernant des véhicules encore immatriculés dans l'ancien système.

Depuis le 1er juin, les experts en automobile doivent signaler au ministre de l'Intérieur tous les véhicules dangereux après un choc. Est-ce une façon de faire participer le SIV à une action de prévention routière ?

La procédure des véhicules gravement endommagés (VGE) a été développée par les deux ministères concernés (Intérieur et Transports) en collaboration avec les professionnels que sont les experts et les assureurs. Son objectif demeure le même que précédemment : la sécurité, en interdisant la circulation d'un véhicule dangereux. Le fait que ces véhicules soient répertoriés au sein du SIV revient effectivement à faire participer celui-ci à une action de prévention routière.

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