Sommaire : Jurisprudence Automobile (N°881 - Février 2016)
Actualité
7 Europe
L’avenir de la distribution d’assurances
9 Stupéfiants
Les tests salivaires sont entrés en vigueur
Véhicules hors d’usage
Tout n’est pas à jeter
Tribune
10 Permis à points – NTIC
Jurisprudence
La désicion du mois
Code de la route et infractions pénales
28 La jurisprudence en bref
Accidents de la circulation et assurance
36 La jurisprudence en bref
Commerce et services de l’automobile
44 La jurisprudence en bref
Base des organismes d'assurance
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