Un bonus-malus difficile à stabiliser

Le gouvernement, après avoir procédé à de multiples modifications du bonus-malus écologique en automobile dans l'espoir d'en équilibrer les comptes, semble enfin être fixé sur son barème.

À l'occasion de l'inauguration du salon Équip Auto, le 11 octobre à Villepinte, le ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, Éric Besson, a dévoilé le nouveau barème 2012 du bonus-malus écologique qui sera applicable aux véhicules acquis à compter du 1er janvier 2012.

Fin 2010, un barème indicatif avait été présenté pour l'exercice 2012. Cependant, le 24 août 2011, le Premier ministre, François Fillon, a annoncé que ce barème serait « ajusté pour garantir l'équilibre budgétaire du bonus-malus en 2012 ».

Un dispositif coûteux, mais efficace

Depuis 2008, cette mesure de lutte contre les émissions de dioxyde de carbone affiche un déficit cumulé de 1,5 Md€. Pour autant, le gouvernement a souhaité conserver ce dispositif, contre la proposition de la Cour des comptes de le supprimer. Malgré le déficit, le bonus automobile a facilité l'acquisition de 3,9 millions de véhicules neufs et permis de faire descendre les émissions moyennes de CO2 des véhicules neufs de 149 à 128 g/km en 2011.

Le nouveau barème applicable à partir de 2012

Il respecte trois principes :

- ne pas modifier les seuils du barème initialement prévu ;

- ne pas remettre en cause la « zone neutre », où les acquéreurs de véhicules neufs ne perçoivent pas de bonus et n'acquittent pas de malus ;

- préserver le soutien volontariste aux véhicules électriques et hybrides à travers le maintien des bonus de 5 000 €, 3 500 € et 2 000 €.

Deux mesures de cohérence ont également été décidées :

- le passage du « superbonus », versé en cas d'acquisition d'un véhicule propre s'accompagnant de la mise à la casse d'un vieux véhicule de plus de quinze ans, de 300 € à 200 € ;

- le déclenchement du malus annuel, à partir de 190 g d'émission par kilomètre (au lieu de 245 g actuellement).

Une mesure qui se doit d'être équilibrée

Un amendement a été déposé par le député UMP du Val-de-Marne Gilles Carrez proposant de modifier l'affectation comptable du dispositif de bonus-malus écologique, ce qui devrait permettre d'assurer son équilibre.

Actuellement, il s'agit d'un compte de concours financier appelé « avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres », qui peut être déséquilibré. L'amendement en question propose de transformer ce compte en « compte d'affectation spéciale », qui ne pourra pas être déficitaire. Les recettes des malus devraient subvenir aux dépenses des bonus.

Source : Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012, www.assemblée-nationale.fr et www.gouvernement.fr

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