Un contrôle technique périodique sera prévu pour les cyclomoteurs anciens

Le futur contrôle technique des deux-roues sera effectif à compter de 2012. Le ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement a accepté d'adapter le dispositif pour les cyclomoteurs de collection les plus anciens.

Le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) qui s'est tenu le 18 février 2010 a retenu, dans le but de sécuriser l'usage des cyclomoteurs, l'instauration d'un contrôle technique obligatoire de ces véhicules tous les deux ans, à compter de la deuxième année de leur mise en circulation, centré, notamment, sur le bridage.

Estimant que cette disposition est inadaptée à l'utilisation très exceptionnelle des cyclomoteurs anciens, les collectionneurs de ces véhicules ont souhaité savoir si le gouvernement avait prévu d'adapter les exigences formulées par le CISR aux particularités du parc de cyclomoteurs anciens et de collection.

Les vieilles meules dépassent la mesure

Conscient de la richesse du patrimoine industriel que représentent les véhicules de collection, le ministère questionné considère nécessaire de mettre en place un contrôle technique dit « périodique », comme pour les autres véhicules de collection. Toutefois, la procédure du contrôle qui leur sera applicable tiendra compte des caractéristiques particulières de ces véhicules et classifiera les cyclomoteurs en fonction de leur âge, « les plus anciens ne pouvant évidemment pas répondre aux sollicitations des appareils de mesure utilisées pour les véhicules les plus récents ».

L'aménagement de la périodicité des contrôles de ces anciens véhicules est actuellement à l'étude, « à l'image de ce qui est réglementaire pour les voitures et les poids lourds, pour lesquels elle a été portée à cinq ans ».

Source : RM Morisset n° 115666, « JOANQ » du 23 août 2011, p. 9067

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