Un décret avant la fin de l'année pour les véhicules hors d'usage

Un projet de texte vient d'être achevé et devrait permettre à la France de se mettre en conformité avec la directive européenne du 18 septembre 2000 sur les VHU qui prend en compte les enjeux environnementaux.

1,5 million. C'est le nombre estimé de véhicules qui deviennent hors d'usage chaque année en France. Avec ce projet de décret, la France prend en compte les griefs de la Cour [...]

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