Une adaptation du décret relatif à l'activité de taxi
Deux éléments clés sont induits par le décret modifié : la mise à jour des textes relatifs aux nouveaux lumineux et au taximètre, ainsi que le statut du conjoint de l'artisan taxi.
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L'arrêté du 13 février 2009 avait tracé la voie en définissant le cahier des charges des nouveaux lumineux des taxis. Le décret du 28 [...]
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