Une adaptation du décret relatif à l'activité de taxi
Deux éléments clés sont induits par le décret modifié : la mise à jour des textes relatifs aux nouveaux lumineux et au taximètre, ainsi que le statut du conjoint de l'artisan taxi.
L'arrêté du 13 février 2009 avait tracé la voie en définissant le cahier des charges des nouveaux lumineux des taxis. Le décret du 28 août modifie en conséquence le décret du 17 août 1995 relatif [...]
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