Une adaptation du décret relatif à l'activité de taxi
Deux éléments clés sont induits par le décret modifié : la mise à jour des textes relatifs aux nouveaux lumineux et au taximètre, ainsi que le statut du conjoint de l'artisan taxi.
L'arrêté du 13 février 2009 avait tracé la voie en définissant le cahier des charges des nouveaux lumineux des taxis. Le décret du 28 août modifie en conséquence le décret du 17 août 1995 relatif [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Le seul site de référence du droit de l'automobile :
- accidents de la circulation et assurance,
- code de la route et infractions pénales
- commerce et services de l'automobile
Dernier numéro
- Proposition de loi : simplifier pour favoriser les véhicules « flexfuel »
- Ventes sur catalogue : commissaires-priseurs et experts en automobile, une responsabilité de plus en plus prisée
- Cas pratique : la garantie légale de conformité
- Récidive d’alcool au volant : l’EAD trouve sa place dans l’arsenal pénal
- Délégation de conduite : le véhicule autonome entre dans le code de la route !
Commentaires
Une adaptation du décret relatif à l'activité de taxi