Une adaptation du décret relatif à l'activité de taxi

Deux éléments clés sont induits par le décret modifié : la mise à jour des textes relatifs aux nouveaux lumineux et au taximètre, ainsi que le statut du conjoint de l'artisan taxi.

L'arrêté du 13 février 2009 avait tracé la voie en définissant le cahier des charges des nouveaux lumineux des taxis. Le décret du 28 août modifie en conséquence le décret du 17 août 1995 relatif [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à Jurisprudence Automobile ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

Institution de Prévoyance Caisse de Retraite supplémentaire

JURISTE CONFIRMÉ EN ASSURANCES h/f

Postuler

Institution de Prévoyance Caisse de Retraite supplémentaire

RESPONSABLE AUDIT INTERNE h/f

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Contrat d'assurances statutaires

Centre de Gestion de la Fonction Publique

24 septembre

66 - Perpignan

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Une adaptation du décret relatif à l'activité de taxi

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié