Zones d’action prioritaire pour l’air : un classement des véhicules est enfin déterminé

Un arrêté propose une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes. Les mesures d'interdiction ou de restriction de la circulation pourront s'appuyer sur cette nomenclature pour déterminer les véhicules interdits de circulation dans la zone de pollution.

Mises en place par la loi « Grenelle 2 » (n° 2010-788 du 12 juillet 2010, art. 182 et C. environ., art. L. 228-3, lire JA n° 822, p. 7 et JA n° 838, p. 10), des zones d'actions prioritaires pour l'air (Zapa) vont, dès le mois de juillet, pouvoir, à titre expérimental, interdire ou restreindre l'accès à certains véhicules afin de lutter contre la pollution atmosphérique.

Rappelons que les huit villes qui ont fait une demande d'expérimentation sont Aix-en-Provence, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Grenoble, Lyon, Nice, Paris et Saint-Denis (Seine-Saint-Denis). Elle sera autorisée pour une durée ne pouvant excéder trois ans et pourra éventuellement être prolongée pour dix-huit mois.

Classement et surclassement

L'arrêté du 3 mai 2012 a pour objectif de proposer une classification nationale des véhicules en lien avec leurs émissions polluantes sur laquelle les Zapa pourront se fonder pour déterminer les véhicules interdits de circuler dans les zones de pollution.

En application des articles L. 318-1 et R. 318-2 du code de la route, les véhicules sont classés en fonction de leur date de première immatriculation et de leur motorisation. Ainsi, les véhicules (deux, trois-roues et quadricycles, véhicules particuliers, véhicules utilitaires légers et poids lourds, bus et cars) sont classés en cinq groupes : les plus polluants étant classés dans le groupe 1, les moins polluants dans le groupe 5. Les villes et agglomérations testant les Zapa auront par la suite la liberté de déterminer les groupes qu'elles souhaitent interdire à la circulation.

Cet arrêté prévoit que certains véhicules puissent être surclassés sous certaines conditions. Tout d'abord, les véhicules classés selon le tableau ci-contre qui, à leur date de première immatriculation, étaient conformes réglementairement à un niveau d'émissions polluantes correspondant à un groupe de classification supérieur peuvent bénéficier de ce dernier classement, sur présentation de l'attestation dont le modèle est fourni en annexe de l'arrêté.

Par ailleurs, les véhicules classés dans le groupe à trois étoiles, ou dans le groupe à deux étoiles pour les poids lourds, autobus et autocars, et conformes, lors de leur première immatriculation, à un type réceptionné équipé d'un filtre à particules, peuvent, sur présentation de l'attestation dont le modèle est présenté en annexe de l'arrêté, être classés dans le groupe de véhicules à quatre étoiles.

Enfin, il est prévu que les véhicules réglementairement équipés d'un dispositif de traitement des émissions polluantes installé postérieurement à la première mise en circulation du véhicule peuvent, à la demande du titulaire du certificat d'immatriculation, être classés dans un groupe de véhicules de niveau supérieur.

Une classification contestée

L'association 40 millions d'automobilistes, dans un communiqué de presse du 9 mai 2012, dénonce les conséquences sociales de la nomenclature des zones d'action prioritaires pour l'air. Elle estime en effet que le projet, tel qu'engagé par le ministère de l'Écologie, « donne une trop grande liberté aux huit communes souhaitant restreindre l'accès à leur centre-ville. Le nombre d'automobilistes qui pourraient être interdits d'accès dans les coeurs urbains remet potentiellement en cause le droit de circuler ».

Elle ajoute que les Zapa créent une « véritable discrimination par l'argent, dans la mesure où les véhicules les plus anciens sont le plus souvent la propriété de personnes ou familles aux revenus modestes, qui n'ont pas les moyens financiers d'acquérir un véhicule neuf ».

Le président délégué de la Chambre syndicale internationale de l'automobile et du motocycle (CSIAM) a lui aussi réagi à cette classification, et déclare qu'elle « n'est pas pertinente ».

Sources :

- arrêté du 3 mai 2012 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d'émission de polluants atmosphériques ;

-communiqué de presse de 40 Millions d'automobilistes du 9 mai 2012, www.40millionsdautomobilistes.com

 

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