Face aux sanctions financières prononcées contre la Russie, les assureurs s’interrogent sur le maintien de leurs activités dans ce pays. Si le principe de l’exécution des contrats d’assurance prime, plusieurs règlements de...
08/06/2022 à 15h16
Actualité juridiqueDans le cadre de son projet BEPS, l’OCDE prépare une réforme fiscale internationale. Avec l’essor de leurs prestations à l’étranger, les acteurs de l’assurance et de la réassurance sont à ce titre concernés par ces...
01/06/2022 à 12h28
Actualité juridiqueLes professionnels de l’assurance se sont engagés à mettre en œuvre de nouvelles dispositions sur les modalités de résiliation des contrats d’assurance.Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à...
01/06/2022 à 12h17
Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Résiliation du contratLes décrets publiés mi-avril sur la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique de l’état et territoriale ont permis de finaliser les contours de ces réformes.Coup sur coup, les réformes de la protection sociale...
01/06/2022 à 12h09
Galéa & Associés ParisDans son arrêt du 30 mars 2022 (n° 20-15.022), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la question de l’intégration des frais de santé dans le 1,5 % de prévoyance cadre. Par...
25/05/2022 à 13h49
SantéLe groupe d’assurance allemand fait face depuis plusieurs années à des litiges relatifs à l’effondrement de ses fonds structurés « Alpha », commercialisés outre-Atlantique. Le gendarme de la Bourse américaine a officialisé la...
18/05/2022 à 10h08
Hauts-de-Seine Allianz GILa protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes...
17/05/2022 à 18h12
Actualité juridique SantéLe superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une...
17/05/2022 à 15h00
Paris RéglementationLe décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 achève la saga réglementaire applicable aux distributeurs de produits d’assurance – directs et indirects – réalisant une activité de démarchage téléphonique. Le communiqué de...
04/05/2022 à 15h08
démarchage téléphoniqueÀ l’heure où l’ACPR renforce ses contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’assurance doit, comme les organismes financiers, repenser et veiller à la gouvernance des données clients...
04/05/2022 à 14h59
antiblanchiment gestion de donnéesLes assureurs récoltent de nombreuses données, personnelles et sensibles. Le respect de la réglementation sur le traitement de cette data n’est pas toujours suffisant pour prouver leur bonne foi dans leur exploitation. Charge à eux...
27/04/2022 à 15h53
Laurent Grouas AlmerysLe tant attendu décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 sécurise davantage les contractualisations réalisées par démarchage téléphonique. De nouvelles précisions sont notamment apportées sur la notion de sollicitation, ainsi que...
20/04/2022 à 16h41
démarchage téléphoniqueLa clause à options, bien qu’elle présente un réel avantage pour le souscripteur du contrat d’assurance vie, s’accompagne de risques juridiques pour les héritiers. Analyse de Christophe Bourdel et Brigitte Rakkah, du cabinet...
20/04/2022 à 16h39
Assurance vie clause bénéficiaireLe rapport de l’Eiopa sur la protection des investisseurs dans le cadre de la vente de produits fondés sur l’assurance propose d’encadrer davantage le système des incitations financières. Mais la suppression des commissions dans...
13/04/2022 à 16h39
Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Green assuranceLes courtiers ont connu ces dernières années une succession de réformes bousculant leur organisation. Passée la phase, parfois fastidieuse, d’intégration de cette réglementation, s’ouvre celle de son optimisation....
07/04/2022 à 14h19
Richard Restuccia Réforme du courtageDans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-15.376), la Cour de cassation écarte l’application d’une clause d’exclusion de solidarité en présence d’une faute à l’origine de l’entier dommage. Or, tel est en principe la...
07/04/2022 à 14h06
Un nouvel accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires sera applicable à l’ensemble des employeurs publics de l’État à compter du 1er janvier 2024. Les assureurs doivent s’y...
07/04/2022 à 14h03
Santé Fonction publique territorialeDans un arrêt rendu le 30 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la fameuse question de l’intégration des frais de santé dans les 1,5% de prévoyance cadre.La Haute juridiction a...
31/03/2022 à 14h27
Réglementation PrévoyanceL’Association du marché du Lloyd’s a souhaité clarifier les clauses d’exclusion en cas de cyberguerre. Dans le contexte du conflit en Ukraine, les assureurs exerçant en France pourraient s’inspirer de ces nouvelles clauses....
30/03/2022 à 15h39
Tech CyberDans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-21.865), la Cour de cassation retient que la renonciation aux exceptions en cas de direction du litige par l’assureur peut porter sur le fait que la partie défendue n’avait pas la qualité...
23/03/2022 à 12h20
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