Actualités - page 2

Sanctions contre la Russie : les premières conséquences sur les contrats d'assurance

Sanctions contre la Russie : les premières conséquences sur les contrats d'assurance

Face aux sanctions financières prononcées contre la Russie, les assureurs s’interrogent sur le maintien de leurs activités dans ce pays. Si le principe de l’exécution des contrats d’assurance prime, plusieurs règlements de...

08/06/2022 à 15h16

Actualité juridique
Taxation minimale des grandes entreprises : la réforme se profile

Taxation minimale des grandes entreprises : la réforme se profile

Dans le cadre de son projet BEPS, l’OCDE prépare une réforme fiscale internationale. Avec l’essor de leurs prestations à l’étranger, les acteurs de l’assurance et de la réassurance sont à ce titre concernés par ces...

01/06/2022 à 12h28

Actualité juridique
Pratiques commerciales : de nouvelles règles sur la résiliation et l'affinitaire

Pratiques commerciales : de nouvelles règles sur la résiliation et l'affinitaire

Les professionnels de l’assurance se sont engagés à mettre en œuvre de nouvelles dispositions sur les modalités de résiliation des contrats d’assurance.Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) a adopté à...

01/06/2022 à 12h17

Comité consultatif du secteur financier (CCSF) Résiliation du contrat
Réforme de la protection sociale des fonctionnaires, les dernières avancées

Réforme de la protection sociale des fonctionnaires, les dernières avancées

Les décrets publiés mi-avril sur la protection sociale complémentaire dans la Fonction publique de l’état et territoriale ont permis de finaliser les contours de ces réformes.Coup sur coup, les réformes de la protection sociale...

01/06/2022 à 12h09

Galéa & Associés Paris
Le cas d'espèce : 1,50% tranche A, précisions sur la notion de prévoyance

Le cas d'espèce : 1,50% tranche A, précisions sur la notion de prévoyance

Dans son arrêt du 30 mars 2022 (n° 20-15.022), la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la question de l’intégration des frais de santé dans le 1,5 % de prévoyance cadre. Par...

25/05/2022 à 13h49

Santé
Allianz va tourner la page de l’affaire Alpha dans la douleur

Allianz va tourner la page de l’affaire Alpha dans la douleur

Le groupe d’assurance allemand fait face depuis plusieurs années à des litiges relatifs à l’effondrement de ses fonds structurés « Alpha », commercialisés outre-Atlantique. Le gendarme de la Bourse américaine a officialisé la...

18/05/2022 à 10h08

Hauts-de-Seine Allianz GI
PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

PSC des fonctionnaires : la réforme sur les rails

La protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la Fonction publique va connaître durant l’année 2022 des évolutions importantes. Plusieurs textes ont apporté des précisions sur la réforme, mais ils ne lèvent pas toutes...

17/05/2022 à 18h12

Actualité juridique Santé
Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Traitement des réclamations : l’ACPR publie une nouvelle recommandation

Le superviseur recommande de nouvelles bonnes pratiques en matière de traitement des réclamations, le but étant d’améliorer et d’accélérer ce processus.L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie une...

17/05/2022 à 15h00

Paris Réglementation
Démarchage téléphonique : les conditions de la vente à rebond

Démarchage téléphonique : les conditions de la vente à rebond

Le décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 achève la saga réglementaire applicable aux distributeurs de produits d’assurance – directs et indirects – réalisant une activité de démarchage téléphonique. Le communiqué de...

04/05/2022 à 15h08

démarchage téléphonique
LCB-FT : la data au cœur du processus de conformité

LCB-FT : la data au cœur du processus de conformité

À l’heure où l’ACPR renforce ses contrôles de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LCB-FT), l’assurance doit, comme les organismes financiers, repenser et veiller à la gouvernance des données clients...

04/05/2022 à 14h59

antiblanchiment gestion de données
L'analyse de la semaine : l'enjeu de gestion de la preuve numérique

L'analyse de la semaine : l'enjeu de gestion de la preuve numérique

Les assureurs récoltent de nombreuses données, personnelles et sensibles. Le respect de la réglementation sur le traitement de cette data n’est pas toujours suffisant pour prouver leur bonne foi dans leur exploitation. Charge à eux...

27/04/2022 à 15h53

Laurent Grouas Almerys
Démarchage téléphonique : les apports notoires du décret

Démarchage téléphonique : les apports notoires du décret

Le tant attendu décret n° 2022-34 du 17 janvier 2022 sécurise davantage les contractualisations réalisées par démarchage téléphonique. De nouvelles précisions sont notamment apportées sur la notion de sollicitation, ainsi que...

20/04/2022 à 16h41

démarchage téléphonique
Assurance vie : la clause bénéficiaire à options, atout patrimonial controversé

Assurance vie : la clause bénéficiaire à options, atout patrimonial controversé

La clause à options, bien qu’elle présente un réel avantage pour le souscripteur du contrat d’assurance vie, s’accompagne de risques juridiques pour les héritiers. Analyse de Christophe Bourdel et Brigitte Rakkah, du cabinet...

20/04/2022 à 16h39

Assurance vie clause bénéficiaire
Pourquoi le régulateur européen propose de renforcer les règles sur les incitations financières

Pourquoi le régulateur européen propose de renforcer les règles sur les incitations financières

Le rapport de l’Eiopa sur la protection des investisseurs dans le cadre de la vente de produits fondés sur l’assurance propose d’encadrer davantage le système des incitations financières. Mais la suppression des commissions dans...

13/04/2022 à 16h39

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Green assurance
Courtage : l'atout conformité

Courtage : l'atout conformité

Les courtiers ont connu ces dernières années une succession de réformes bousculant leur organisation. Passée la phase, parfois fastidieuse, d’intégration de cette réglementation, s’ouvre celle de son optimisation....

07/04/2022 à 14h19

Richard Restuccia Réforme du courtage
Une clause d'exclusion écartée pour faute à l'origine de l'entier dommage

Une clause d'exclusion écartée pour faute à l'origine de l'entier dommage

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-15.376), la Cour de cassation écarte l’application d’une clause d’exclusion de solidarité en présence d’une faute à l’origine de l’entier dommage. Or, tel est en principe la...

07/04/2022 à 14h06

Ce que prévoit l'accord sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Ce que prévoit l'accord sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires

Un nouvel accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires sera applicable à l’ensemble des employeurs publics de l’État à compter du 1er janvier 2024. Les assureurs doivent s’y...

07/04/2022 à 14h03

Santé Fonction publique territoriale
Prévoyance des cadres : la Cour de cassation a tranché

Prévoyance des cadres : la Cour de cassation a tranché

Dans un arrêt rendu le 30 mars, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est pour la première fois prononcée sur la fameuse question de l’intégration des frais de santé dans les 1,5% de prévoyance cadre.La Haute juridiction a...

31/03/2022 à 14h27

Réglementation Prévoyance
Quelles clauses d'exclusion en cas de cyberguerre ?

Quelles clauses d'exclusion en cas de cyberguerre ?

L’Association du marché du Lloyd’s a souhaité clarifier les clauses d’exclusion en cas de cyberguerre. Dans le contexte du conflit en Ukraine, les assureurs exerçant en France pourraient s’inspirer de ces nouvelles clauses....

30/03/2022 à 15h39

Tech Cyber
Domaine de la renonciation aux exceptions en cas de direction du litige par l'assureur

Domaine de la renonciation aux exceptions en cas de direction du litige par l'assureur

Dans un arrêt du 19 janvier 2022 (n° 20-21.865), la Cour de cassation retient que la renonciation aux exceptions en cas de direction du litige par l’assureur peut porter sur le fait que la partie défendue n’avait pas la qualité...

23/03/2022 à 12h20

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ÉDITION DU 15 juillet 2022

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