Actualités - page 3

Faillite d'un assureur dommages-ouvrage opérant en LPS : la protection de l'assuré reste imparfaite !

Faillite d'un assureur dommages-ouvrage opérant en LPS : la protection de l'assuré reste imparfaite !

Le législateur français, avec la loi de finances 2022, et la jurisprudence européenne apportent de nouveaux éclairages sur la protection du souscripteur d’une assurance dommages-ouvrage auprès d’un assureur opérant en LPS....

23/03/2022 à 12h00

dommages-ouvrage Construction
Comment les données peuvent devenir l'or noir des assureurs

Comment les données peuvent devenir l'or noir des assureurs

Accumulant un énorme volume de données, les assureurs ont tout intérêt à être méthodiques pour tirer pleinement profit des informations fournies par leurs clients. À la clé : un meilleur ciblage de l’offre qu’ils pourront...

16/03/2022 à 14h50

Digital protection des données personnelles
Assurance affinitaire : un courtier attaqué en justice

Assurance affinitaire : un courtier attaqué en justice

Un courtier affinitaire fait l'objet d'une action en justice groupée auprès du tribunal judiciaire de Nanterre. Une trentaine d'assurés dénoncent des difficultés pour obtenir la résiliation des contrats et le remboursement des...

15/03/2022 à 15h22

SFAM Assurance affinitaire
Les devoirs du courtier ont des limites en matière d'évolution du risque

Les devoirs du courtier ont des limites en matière d'évolution du risque

Dans son arrêt du 17 février 2021, la Cour de cassation vient rappeler un principe important pour les courtiers en assurance : c’est à l’assuré de penser à déclarer une évolution du risque et de faire adapter le contrat. À...

09/03/2022 à 16h53

Démarchage téléphonique : les nouveautés au 1er avril

Démarchage téléphonique : les nouveautés au 1er avril

Les distributeurs d’assurance qui ont recours au démarchage téléphonique devront intégrer de nouvelles règles dans leurs pratiques commerciales à partir du mois prochain. Passage en revue des questions à intégrer pour se mettre...

09/03/2022 à 16h52

démarchage téléphonique Courtiers
Assurance responsabilité civile : attention à la déclaration d’activités nouvelles

Assurance responsabilité civile : attention à la déclaration d’activités nouvelles

Cour d’appel, 16 février 2022, n°147/2022.Faits : Une bénévole, adhérente d’une association de wwoofing, se blesse gravement en chutant d’une mezzanine lors d’un séjour organisé dans une ferme. Elle déclare cet incident par...

04/03/2022 à 15h19

Réglementation Assurance responsabilité civile
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#37) : la faculté de rachat d'un contrat retraite ne dépend plus de la cause de la perte d'emploi

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#37) : la faculté de rachat d'un contrat retraite ne dépend plus de la cause de la perte d'emploi

Le code des assurances énumère strictement les événements qui permettent le déblocage anticipé d’un contrat retraite, notamment l’expiration des droits aux allocations chômage après une perte involontaire d’emploi.La...

02/03/2022 à 15h44

Médiation de l'Assurance Retraite
Affaire Sanofi-Dépakine : une première action de groupe en santé publique

Affaire Sanofi-Dépakine : une première action de groupe en santé publique

À l’issue d’une action intentée par les victimes du médicament antiépileptique Dépakine, le laboratoire Sanofi a été condamné, le 5 janvier, par le tribunal de Paris. Retour sur une décision symbolique, mais à la portée...

02/03/2022 à 15h42

jurisprudence Prévoyance
Assurance-vie en unités de compte : la CJUE précise les contours de l’obligation d’information précontractuelle

Assurance-vie en unités de compte : la CJUE précise les contours de l’obligation d’information précontractuelle

Dans un arrêt rendu le 24 février, la Cour de justice de l’Union européenne précise la portée de l’obligation d’information précontractuelle en matière de contrats collectifs d’assurance-vie « unit-linked ».En l’espèce,...

25/02/2022 à 12h02

Réglementation Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)
Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : une réforme en dix questions

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : une réforme en dix questions

Progressivement, à partir de 2024, tous les fonctionnaires d'État seront obligatoirement couverts par un contrat santé cofinancé par leur employeur. Un changement majeur qui suscite aujourd'hui des interrogations sur les modalités de...

23/02/2022 à 16h59

Prévoyance couverture santé des retraités
Réforme européenne de l'audit et modalités de désignation des commissaires aux comptes

Réforme européenne de l'audit et modalités de désignation des commissaires aux comptes

La période de transition prévue par la réforme européenne de l’audit touche bientôt à sa fin. Il s’agit d’actualiser les dispositions relatives au renouvellement des mandats des commissaires aux comptes d’entités...

23/02/2022 à 16h54

Réglementation rapport d'audit
Traitement des réclamations : l'ACPR actualise ses recommandations

Traitement des réclamations : l'ACPR actualise ses recommandations

Les nouvelles recommandations de l’ACPR portant sur le traitement des réclamations qui seront publiées cet été vont créer de nouveaux enjeux pour les professionnels du monde de l’assurance. Analyse de Pierre Germain et Stéphanie...

23/02/2022 à 16h53

ACPR Hauts-de-Seine
Pertes d'exploitation : le temps de la prescription biennale

Pertes d'exploitation : le temps de la prescription biennale

L’irruption du Covid et les confinements qui ont suivi ont donné lieu à de virulents débats et de nombreuses procédures judicaires quant à l’indemnisation des pertes d’exploitation des professionnels. Deux ans plus tard se pose...

23/02/2022 à 16h30

Multirisque professionnelle Pertes d'exploitation
Relation d'affaires : l'ACPR actualise ses lignes directrices

Relation d'affaires : l'ACPR actualise ses lignes directrices

Le 16 décembre 2021, l’ACPR a actualisé ses lignes directrices relatives à l’identification, la vérification de l’identité et la connaissance de la clientèle, pour intégrer la transposition de la cinquième directive...

16/02/2022 à 14h44

Paris
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#36) : pour activer la MR Pro, l'activité professionnelle doit avoir débuté

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#36) : pour activer la MR Pro, l'activité professionnelle doit avoir débuté

Les contrats d’assurance multirisque professionnelle (MR Pro) contiennent généralement une garantie pertes d’exploitation. Cette dernière a pour objet de prendre en charge la perte de marge brute sur le chiffre d’affaires en cas...

09/02/2022 à 13h09

Multirisque professionnelle Médiation de l'Assurance
Du bon usage de la subrogation par l'assureur

Du bon usage de la subrogation par l'assureur

La subrogation est très utilisée en droit des assurances: la jurisprudence s’est encore récemment prononcée sur son fonctionnement. L’occasion de faire le point, car, en cas d’erreur, l’assureur sera privé de recours. Analyse...

09/02/2022 à 13h08

Subrogation recours subrogatoire
Quelle reconnaissance de l'accident en télétravail ?

Quelle reconnaissance de l'accident en télétravail ?

La justice allemande a reconnu la responsabilité de l’employeur dans l’accident d’un de ses salariés en télétravail. Si le cadre légal est clair en France, la prévention s’impose.Se blesser en sortant de son lit pour aller...

09/02/2022 à 12h28

Ressources humaines télétravail
Évolution de la fraude aux assurances santé et IA

Évolution de la fraude aux assurances santé et IA

Le recours à l’intelligence artificielle (IA) se développe dans la traque des fraudes à l’assurance complémentaire santé. Elle permet des traitements et des croisements d’informations hors de portée de l’esprit humain....

02/02/2022 à 16h49

Fraude Santé
Pertes d’exploitation : les assureurs de nouveau sous pression !

Pertes d’exploitation : les assureurs de nouveau sous pression !

Un récent arrêt d’appel pourrait changer la donne quant à la prise en charge des pertes d’exploitation – et pas seulement « sans dommages ». Les conséquences financières pour les assureurs sont potentiellement très...

28/01/2022 à 09h15

Pertes d'exploitation Mutuelles
Pertes d’exploitation : un jugement d'importance pour les assureurs

Pertes d’exploitation : un jugement d'importance pour les assureurs

À quelques semaines de la fin de la prescription biennale suite aux litiges relatifs aux pertes d’exploitation, un nouveau jugement (définitif) fragilise la position des assureurs concernés. Décryptage.Cela fait désormais près de...

26/01/2022 à 15h31

Allianz Pertes d'exploitation

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 15 juillet 2022

ÉDITION DU 15 juillet 2022 Je consulte