Actualités - page 4

Menaces sur l'assurance vie et clause du grand-père

Menaces sur l'assurance vie et clause du grand-père

La campagne électorale de la présidentielle pourrait voir surgir des projets concernant la fiscalité de l’assurance vie. L’application de la « clause du grand-père » peut éviter le sentiment éprouvé par les épargnants de...

26/01/2022 à 13h42

Assurance vie Election présidentielle
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#35) : la représentation des bénéficiaires à titre gratuit doit être stipulée

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#35) : la représentation des bénéficiaires à titre gratuit doit être stipulée

En assurance vie, la représentation d’un bénéficiaire désigné à titre gratuit ne se présume pas. S’il décède avant l’assuré, ses représentants ne pourront percevoir le capital dans le cadre de cette enveloppe que si la...

19/01/2022 à 13h10

Médiation de l'Assurance Assurance vie
Présidents d'organismes mutualistes et dirigeants effectifs : une réforme juridiquement incomplète

Présidents d'organismes mutualistes et dirigeants effectifs : une réforme juridiquement incomplète

Le président d’une mutuelle doit-il être systématiquement dirigeant effectif ? Le projet de réforme du code de la mutualité n’apporte pas une réponse juridique satisfaisante à une question qui fait débat au sein des...

19/01/2022 à 13h08

Actualité juridique Gouvernance
Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles

Réforme du courtage : le rôle des associations professionnelles

Très attendus, les textes d’application de la réforme du courtage ont été publiés au Journal officiel du 2 décembre 2021. Ils sont venus préciser les missions et le fonctionnement des futures associations professionnelles,...

12/01/2022 à 15h42

Autorégulation du courtage Réglementation
Travailleurs des plateformes : un modèle en passe d'être bouleversé

Travailleurs des plateformes : un modèle en passe d'être bouleversé

La Commission européenne s’est positionnée sur le débat, récurrent depuis des années, autour du statut des collaborateurs réguliers des plateformes numériques comme Uber et Deliveroo, entre travail réellement indépendant et...

09/12/2021 à 11h59

Prévoyance travailleurs indépendants
Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment, simple évolution ou vraie révolution ?

Assurance emprunteur : la résiliation à tout moment, simple évolution ou vraie révolution ?

Seul moyen d’assurer une juste concurrence sur le marché pour les uns, mesure entraînant une démutualisation des risques pour les autres, la RIA agite les débats depuis des années. L’ampleur de ses implications pratiques demeure...

08/12/2021 à 17h00

Assurance emprunteur Catherine Charrier-Leflaive
Courtage : les management packages dans les opérations de LBO et de private equity

Courtage : les management packages dans les opérations de LBO et de private equity

Les trois arrêts du Conseil d’état du 13 juillet 2021 ont renforcé l’insécurité juridique et fiscale des management packages, ces outils d’intéressement du capital des cadres dirigeants. Des dispositifs répandus dans le...

08/12/2021 à 16h43

Paris Rémunération
Cas d'espèce : la faute dolosive, enfin une définition pratique

Cas d'espèce : la faute dolosive, enfin une définition pratique

« Manquement délibéré » et « conscience » de la réalisation inéluctable d’un dommage permettent de caractériser la faute dolosive, selon la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Par Stéphane Choisez, avocat...

08/12/2021 à 16h40

Réglementation
Enquêteur d'assurance : une profession et une activité réglementées

Enquêteur d'assurance : une profession et une activité réglementées

Dans le cadre de leur activité de lutte contre la fraude, les assureurs font appel à des agents de recherches privées (ARP). L’exercice de leurs missions requiert le respect de règles de déontologie très strictes. Analyse...

01/12/2021 à 13h21

Réglementation Enquête
Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#34) : la responsabilité de l'assureur du fait de l'expert

Les cas pratiques de la médiation de l'assurance (#34) : la responsabilité de l'assureur du fait de l'expert

L’expert est indépendant vis-à-vis de l’assureur, qui n’est en théorie pas lié par ses conclusions. Il peut en être autrement, notamment en cas de mandat apparent, si l’assuré a légitimement pu croire que l’expert était...

01/12/2021 à 13h16

Médiation de l'Assurance expertise assurance
Emprunteur : l’Assemblée vote la résiliation à tout moment

Emprunteur : l’Assemblée vote la résiliation à tout moment

Présentée dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Agir Ensemble, la mesure a été adoptée aujourd'hui en séance plénière à l’Assemblée nationale.Bruno Le Maire avait quelque peu tué le suspens. Interrogé hier sur...

25/11/2021 à 12h16

Emprunteur Assemblée nationale
Solvabilité 2 : la proportionnalité, un enjeu pour les assureurs à « taille humaine »

Solvabilité 2 : la proportionnalité, un enjeu pour les assureurs à « taille humaine »

Inscrit dans le traité de l’Union européenne, le principe de proportionnalité a pour objectif d’adapter la transposition des directives européennes à la taille, aux besoins et aux contraintes des entreprises. Principe qui...

24/11/2021 à 13h41

Réglementation Solvabilité 2
Dommages-ouvrage : déclaration de sinistres et réponses de l'assureur DO

Dommages-ouvrage : déclaration de sinistres et réponses de l'assureur DO

La Cour de cassation retient que l’assureur dommages-ouvrage est tenu de répondre dans le délai de soixante jours à toute déclaration de sinistre quand bien même cette déclaration porterait sur des désordres identiques à ceux...

24/11/2021 à 13h41

Réglementation
L'analyse de la semaine : vélos électriques, application du régime des véhicules terrestres à moteur

L'analyse de la semaine : vélos électriques, application du régime des véhicules terrestres à moteur

À l’heure de la micromobilité encouragée au travers de la loi 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités, la question du régime de responsabilité des vélos électriques est au cœur des préoccupations juridiques...

17/11/2021 à 17h00

Réglementation Argus Factory 2021
Captives de (ré)assurance : le projet reporté à un prochain texte de loi

Captives de (ré)assurance : le projet reporté à un prochain texte de loi

Le gouvernement a promis de revoir le cadre fiscal des captives en vue d’encourager leur création en France. Mais la mesure ne figurera pas dans le projet de loi de finances pour 2022.C’était une promesse forte du ministre de...

17/11/2021 à 13h07

Risques d'entreprise Assurances des entreprises
Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS

Mise en conformité des contrats collectifs : les précisions de la DSS

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de publier une lettre qui apporte des précisions attendues concernant la mise en conformité des contrats collectifs prévue par l’instruction interministérielle du 17 juin dernier....

10/11/2021 à 14h34

Direction de la sécurité sociale (DSS) Lois & règlements
Associations professionnelles : conditions d'agrément et modalités de fonctionnement

Associations professionnelles : conditions d'agrément et modalités de fonctionnement

La réforme du courtage, applicable au 1er avril 2022, prévoit la création d’associations professionnelles. On en connaît un peu plus sur leur agrément et leurs missions, bien que le décret précisant ce nouveau dispositif...

10/11/2021 à 14h31

Réglementation Courtiers
L'analyse de la semaine : le prochain renforcement des pouvoirs de l'Eiopa

L'analyse de la semaine : le prochain renforcement des pouvoirs de l'Eiopa

Depuis 2014, les institutions européennes travaillent au renforcement des pouvoirs des autorités européennes de surveillance, et de l’Eiopa notamment. Sept ans plus tard, un cadre européen spécifique au redressement et à la...

03/11/2021 à 14h40

Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA) Réglementation
L'abécédaire de la souscription (Point de vigilance)

L'abécédaire de la souscription (Point de vigilance)

La souscription doit faire converger des objectifs variés, voire contradictoires. Et le processus peut difficilement être entièrement standardisé. Au regard notamment de son expérience et de l’environnement dans lequel il évolue,...

27/10/2021 à 17h00

jurisprudence Assureur
Renouvellement d'une police et devoir d'information

Renouvellement d'une police et devoir d'information

La Cour de cassation s’est prononcée, dans un arrêt particulièrement instructif (Cass. Civ. 2e, 16 septembre 2021, n° 19-25.529), sur la systématisation du devoir d’information précontractuelle dans le cadre du renouvellement...

27/10/2021 à 17h00

jurisprudence Assureur

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 15 juillet 2022

ÉDITION DU 15 juillet 2022 Je consulte