Alors que des premiers jugements sur le fond tombent, un nouvel assureur vient d’être condamné, en référé, par le tribunal de commerce de Rennes.Nouvelle décision dans l'affaire des pertes d'exploitation. Groupama vient d’être...
25/08/2020 à 16h08
JuriscopeCiv.2e, 16 juillet 2020, 19-14.678Faits En juillet 2012, une association organise une manifestation taurine dont la supervision est assurée par un manadier. Au cours d’un lâcher de taureaux (entourés par des cavaliers), l’un des...
21/08/2020 à 09h31
JurisprudenceCiv.2e, 16 juillet 2020, 19-16.922Faits Par l’intermédiaire d’un courtier en assurance, un particulier souscrit, le 21 février 1997, un contrat d’assurance sur la vie, en unités de compte. Le 12 décembre 2016, l’assuré...
19/08/2020 à 16h07
Dans le bras de fer qui oppose le chef étoilé Michel Sarran et l’assureur Axa, le tribunal de commerce de Toulouse vient de trancher le litige en faveur de l’assureur.Paris, Lyon, Bordeaux ….et maintenant Toulouse. Alors que le 22...
18/08/2020 à 18h12
Civ2e, 25 juin 2020, 18-26.770Faits Après avoir adhéré à deux contrats collectifs d’assurance sur la vie (par l’intermédiaire de sa banque souscriptrice des polices) un client sollicite, en mai 2002, la résiliation de ses...
18/08/2020 à 11h36
JuriscopeUne première circulaire relative aux régimes professionnels de retraite supplémentaire, qui va prochainement être publiée, vient préciser les modalités de fermeture et de gel des régimes à droits aléatoires existants. La...
17/08/2020 à 15h22
circulaireLongtemps promise par la Chancellerie sans jamais voir le jour, la réforme de la responsabilité civile refait surface. Des sénateurs viennent de déposer une proposition de loi sur le sujet.Toujours reportée, mais pourtant très...
14/08/2020 à 11h37
Dans le bras de fer qui oppose un restaurateur marseillais et l’assureur Axa, le juge des référés du tribunal de commerce de Marseille vient de trancher le litige en faveur de l’assuré.Après le tribunal de commerce de Paris dans...
12/08/2020 à 13h05
AxaDans sa lettre au président de la République, le gouverneur de la Banque de France, François Villeroy de Galhau, évoque l’impact de la crise résultant du Covid-19 sur l’économie française et européenne.« C’est une crise qui...
09/07/2020 à 15h28
Banque de FranceTracfin, la cellule française du renseignement financier vient de publier son rapport annuel d’activité de l’année 2019. L'organisme enregistre une légère baisse du nombre de déclarations de soupçon émises par le secteur des...
07/07/2020 à 12h58
Chargée de trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion sur la proposition de loi relative à l’encadrement du démarchage téléphonique, la commission mixte paritaire est parvenu à un accord.Alors que les...
06/07/2020 à 13h00
Civ.2, 25 juin 2020, 18-26.685; 19-10.157Faits Un particulier assure la parcelle d’un terrain dont il devient par la suite copropriétaire indivis avec ses enfants (en novembre 2000). En janvier 2013 et février 2014, des éboulements se...
03/07/2020 à 15h16
A l’issue de son audition devant la commission des finances du Sénat et de l’Assemblée nationale, la candidature de la personnalité pressentie pour succéder à Bernard Delas à la vice-présidence de l’Autorité de contrôle...
01/07/2020 à 15h24
ACPRCiv.2e, 28 mai 2020, 19-14.208Faits A la suite d’un accident de la circulation, une victime est blessée. Elle saisit la justice et obtient, dans un premier temps, une certaine somme au titre des préjudices subis. Puis, elle décide...
30/06/2020 à 13h34
Civ.2, 28 mai 2020, 19-10.680Faits Le 8 juin 2013, un ancien salarié d’une société déclare une maladie professionnelle à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Le 5 septembre 2014, la victime décède des suites de cette...
29/06/2020 à 13h01
Les Sénateurs viennent d’adopter une résolution invitant le Gouvernement à promouvoir et développer l’assurance récolte en France.L'assurance récolte tient-elle enfin sa réforme après des mois de discussions entre pouvoirs...
25/06/2020 à 14h15
Face au refus de son assureur d'indemniser sa perte d'exploitation à la suite de la fermeture de son établissement, un restaurateur du bassin d'Arcachon a assigné Axa en référé, le 28 mai dernier. Le tribunal de commerce de Bordeaux...
24/06/2020 à 09h22
Civ.2e, 20 mai 2020, 19-12.780Faits Consécutivement à l’attentat terroriste survenu en 2015 à Paris, une victime est inscrite sur la liste unique des victimes d’actes de terrorisme établie par le procureur de la République. A la...
22/06/2020 à 16h39
CJUE, 14 mai 2020, C-667-18Faits Sollicitant l’annulation d’une disposition de la loi du 9 avril 2017, deux ordres des barreaux saisissent la Cour constitutionnelle de Belgique. Ils mettent en exergue l’absence de conformité de...
19/06/2020 à 14h35
Cour de justice de l'Union européenne (CJUE)Le mandat du vice-président de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) arrive à échéance en juillet. C’est dans ce cadre que les sénateurs vont auditionner prochainement le candidat pressenti pour remplacer...
18/06/2020 à 15h04
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