administration fiscale

Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

Paradise Papers : un groupe d’assurance dans la tourmente

L’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est...

07/11/2017 à 16h59

Acteurs
Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

Sale temps judiciaire pour la lutte contre la fraude fiscale

Par Me Olivier Roumélian, avocat associé chez ArtésiaLe Gouvernement français avait fait de la lutte contre la fraude fiscale l’une de ses priorités. Il doit désormais faire face aux décisions du Conseil...

07/11/2016 à 11h00

Assurance vie Fraude
Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Annule et remplace : un nouvel arrêté pour le Ficovie

Paru au Journal officiel du 13 octobre 2016, un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre le fichier Ficovie qui recense notamment les contrats d’assurance vie. Ce texte abroge un...

13/10/2016 à 15h02

Assurance vie Cnil
Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Quand le Sénat veut taxer l’économie collaborative

Un rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse...

23/09/2015 à 16h52

Sénat Institutions
Les Bermudes et Jersey échappent à la liste noire de Bercy

Les Bermudes et Jersey échappent à la liste noire de Bercy

Le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget ont décidé, le 20 décembre dernier, de radier Jersey et les Bermudes de la liste des Etats et territoires non coopératifs, à laquelle ils...

06/01/2014 à 10h53

Réassureurs cat' nat'
Assurance vie : les intérêts des fonds euros retenus pour le plafonnement de l’ISF

Assurance vie : les intérêts des fonds euros retenus pour le plafonnement de l’ISF

Pour l'administration fiscale, les intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie sont à retenir pour le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration a en effet mis en ligne...

21/06/2013 à 17h45

Réglementation Assurance vie
Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Nousassurons.com lance son contrat protection juridique et fiscale

Le courtier Nousassurons.com propose, via son réseau national d'intermédiaires affiliés, un contrat de protection juridique et fiscale destiné aux professionnels. Intitulée Serenity Patrimoine, cette garantie a pour objectif de...

28/02/2013 à 17h07

Conseillers en gestion de patrimoine indépendants (CGPI) Protection juridique
Rentrées fiscales

Rentrées fiscales

Selon les professionnels de l'automobile, les caisses de l'État pourraient se remplir de 5 milliards d'euros par an de recettes fiscales, en éradiquant cette gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché de la vente des véhicules...

01/09/2012 à 00h00

Edito Commerce et services de l'automobile
Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Les classes moyennes grandes perdantes du quinquennat fiscal

Le Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie...

23/03/2012 à 16h38

Institutions impôt

L’Usgeres signe un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations

L’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (Usgeres) a signé, avec la CFDT et la CFTC, un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale. Cet...

28/10/2011 à 14h58

Ressources humaines Discrimination

Rescrit fiscal sur les produits d'assurance vie

A la demande de la FFSA, l’administration fiscale vient d’admettre la méthode du plafonnement pour calculer l’assiette de taxation à l’impôt sur le revenu des produits réalisées sur un contrat d’assurance vie (BOI 5...

18/06/2010 à 16h27

Assurance vie Actualités

Taxe sur les conventions d'assurance

Com., 7 avril 2010, pourvoi n°09-14.090.Rappel des faitsÀ la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale notifie à une société d'assurances un redressement concernant la taxe sur les...

01/05/2010 à 00h00

Jurisprudence JA Accidents de la circulation et assurances