L’affaire dite des Paradise Papers, révélant plusieurs affaires d’optimisation fiscale à travers le monde, concerne autant des personnalités (Bono, Lewis Hamilton…) que des entreprises (Apple, Nike…). Un assureur est également...
07/11/2017 à 16h59
FiscalitéPar Me Olivier Roumélian, avocat associé chez ArtésiaLe Gouvernement français avait fait de la lutte contre la fraude fiscale l’une de ses priorités. Il doit désormais faire face aux décisions du Conseil...
07/11/2016 à 11h00
Assurance vie FiscalitéParu au Journal officiel du 13 octobre 2016, un arrêté autorise la direction générale des finances publiques à mettre en œuvre le fichier Ficovie qui recense notamment les contrats d’assurance vie. Ce texte abroge un précédent...
13/10/2016 à 15h02
Assurance vie CnilUn rapport de la commission des finances du Sénat, publié le 17 septembre dernier, préconise de taxer les revenus tirés de l’économie collaborative à partir de 5000 euros par an.La consommation collaborative intéresse de très...
23/09/2015 à 16h52
Sénat commission des Finances du sénatLe ministre de l'Economie et des Finances et le ministre délégué chargé du Budget ont décidé, le 20 décembre dernier, de radier Jersey et les Bermudes de la liste des Etats et territoires non coopératifs, à laquelle ils avaient...
06/01/2014 à 10h53
Bercy Cat' nat'Pour l'administration fiscale, les intérêts des fonds en euros des contrats d'assurance vie sont à retenir pour le calcul du plafonnement de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). L’administration a en effet mis en ligne sur...
21/06/2013 à 17h45
Réglementation Assurance vieLe courtier Nousassurons.com propose, via son réseau national d'intermédiaires affiliés, un contrat de protection juridique et fiscale destiné aux professionnels. Intitulée Serenity Patrimoine, cette garantie a pour objectif de...
28/02/2013 à 17h07
Intermédiaires Les distributeursSelon les professionnels de l'automobile, les caisses de l'État pourraient se remplir de 5 milliards d'euros par an de recettes fiscales, en éradiquant cette gigantesque escroquerie à la TVA sur le marché de la vente des véhicules...
01/09/2012 à 00h00
Commerce et services de l'automobileLe Syndicat national unitaire des impôts (SNUI) vient de dresser un bilan fouillé et émaillé de chiffres des principales décisions fiscales du dernier quinquennat « dont on peut dire qu’il aura été marqué par une frénésie...
23/03/2012 à 16h38
Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) Niche fiscaleL’Union de Syndicats et Groupements d’Employeurs Représentatifs dans l’Économie Sociale (Usgeres) a signé, avec la CFDT et la CFTC, un accord sur l’égalité et la prévention des discriminations dans l’économie sociale. Cet...
28/10/2011 à 14h58
Ressources humaines DiscriminationA la demande de la FFSA, l’administration fiscale vient d’admettre la méthode du plafonnement pour calculer l’assiette de taxation à l’impôt sur le revenu des produits réalisées sur un contrat d’assurance vie (BOI 5 I-5-94)....
18/06/2010 à 16h27
Assurance vie FiscalitéCom., 7 avril 2010, pourvoi n°09-14.090.Rappel des faitsÀ la suite d'une vérification de comptabilité, l'administration fiscale notifie à une société d'assurances un redressement concernant la taxe sur les conventions...
01/05/2010 à 00h00
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