ADN

Les sénateurs votent l’assouplissement du permis à points

Tous les conducteurs ne devraient pas bénéficier de l'assouplissement du permis à points. Les sénateurs viennent d’adopter en deuxième lecture l’article 28 bis de la loi sur la sécurité intérieure (Loopsi 2) permettant au...

21/01/2011 à 16h13

Actualités Assemblée nationale

LOPPSI 2: Les assureurs financeront-ils une partie des tests ADN?

Les assureurs vont-ils être appelés à mettre la main à la poche pour financer les tests ADN ? C’est ce que propose l’article 9 bis du projet de loi « LOPPSI 2 » sur la sécurité intérieure, examinée depuis hier et jusqu’à...

22/11/2010 à 15h50

Actualités vol
Et puis quoi encore ?!

Et puis quoi encore ?!

Si l'on décline très largement le principe mis en place par l'article 9 bis du nouveau projet Loppsi 2 (petit nom de la très sérieuse loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), il y a fort...

15/10/2010 à 00h00

Anne Lavaud Loppsi 2