Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)

Cotisations sociales : les nouvelles règles de calcul

Plusieurs textes réglementaires ont simplifié le recouvrement des cotisations et contributions sociales, notamment concernant le plafond de la Sécurité sociale. Une circulaire questions-réponses apporte des précisions sur...

11/01/2018 à 15h28

RSI : les modalités de son intégration au régime général précisées

L’appellation « régime social des indépendants » disparaîtra au 1er janvier 2018, mais l’intégration du RSI au régime général de Sécurité sociale se déroulera durant une période transitoire de deux ans. Une période...

21/12/2017 à 12h51

Retraites chapeau : Siaci Saint-Honoré gagne le premier round

Les retraites chapeau risquent de faire de nouveaux l'actualité. A l’initiative du courtier Siaci Saint-Honoré, de l’EPARINTER et d'Air liquide, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une des taxes...

14/09/2015 à 16h27

Retraite et prévoyance, les exonérations de cotisations vues par la Sécurité sociale

Une nouvelle circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 apporte son lot de précisions sur ce qu’il faut comprendre des régimes obligatoires et collectifs de couvertures souscrits...

17/08/2015 à 16h11

Michel Picon intègre le conseil d’administration de l’Acoss

Par arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes en date du 22 décembre 2014, Michel Picon est nommé membre titulaire du conseil...

08/01/2015 à 15h19

Contrôle Urssaf : la catégorie objective des salariés cadres associés

Civ. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577Les faitsA la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la...

17/04/2014 à 13h14

Jean-François Chadelat nouveau médiateur de la MSA

Jean-François Chadelat, 64 ans, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de médiateur de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour un mandat de trois ans. Il succèdera le 1er janvier 2013 à Pierre-Henri...

23/11/2012 à 16h59

Mieux armés pour conquérir l'international

Les assurés, les compagnies d'assurances et les sociétés de courtage vont présenter très prochainement au marché londonien leur nouvelle offre dédiée aux couvertures des corps de navires.Depuis plusieurs années, les...

09/11/2012 à 00h00

Retraites chapeaux : une circulaire apporte des précisions

Une lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité social (ACOSS) du 3 avril 2012 (n°2012-43) concernant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du Code de...

11/04/2012 à 18h54

Un décret, publié au JO du 30 mars, crée un Haut Conseil du financement de la protection sociale afin « d'organiser la réflexion sur les moyens d'assurer la pérennité de notre modèle social ». Composé de 45 membres, ce Haut...

06/04/2012 à 00h00

La Médicale, filiale de Prédica spécialisée dans l’assurance des professions de santé, lance une nouvelle application iPhone pour ses agents généraux. Elle a pour objectif de faciliter les échanges avec les assurés et la...

17/10/2011 à 15h17

L’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) prévoit pour 2011 une hausse de la masse salariale de 3,4%, « légèrement supérieure à celle retenue par le gouvernement en juin 2011 lors de la commission des comptes...

23/08/2011 à 14h54

Cotisations sociales : Les enseignements à tirer de la circulaire de l'Acoss du 24 mars 2011

L'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale apporte des précisions concernant les conditions d'application de l'exclusion de l'assiette des cotisations de base, des contributions patronales destinées au financement des...

03/06/2011 à 00h00