Créé pour mener à bien le transfert des attributions du RSI vers le régime général de la protection sociale des travailleurs indépendants, le CPSTI se dote d’un nouveau directeur alors que cette période de transition s'achève.Si...
12/12/2019 à 12h05
travailleurs indépendants NominationÂgé de 71 ans, l’inspecteur général des affaires sociales Jean-François Chadelat a notamment dirigé l’Acoss, le FSV ou encore le Fonds CMU.Les hommages se succèdent pour saluer la mémoire de Jean-François Chadelat, décédé...
19/10/2018 à 16h00
Fonds CMU Jean-François ChadelatPlusieurs textes réglementaires ont simplifié le recouvrement des cotisations et contributions sociales, notamment concernant le plafond de la Sécurité sociale. Une circulaire questions-réponses apporte des précisions sur...
11/01/2018 à 15h28
circulaire ActualitésL’appellation « régime social des indépendants » disparaîtra au 1er janvier 2018, mais l’intégration du RSI au régime général de Sécurité sociale se déroulera durant une période transitoire de deux ans. Une période sur...
21/12/2017 à 12h51
travailleurs indépendants CnamLes retraites chapeau risquent de faire de nouveaux l'actualité. A l’initiative du courtier Siaci Saint-Honoré, de l’EPARINTER et d'Air liquide, le Conseil d'Etat a décidé de soumettre au Conseil constitutionnel une des taxes...
14/09/2015 à 16h27
Actualités SIACI Saint HonoréUne nouvelle circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale (Acoss) du 12 août 2015 apporte son lot de précisions sur ce qu’il faut comprendre des régimes obligatoires et collectifs de couvertures souscrits par...
17/08/2015 à 16h11
Lois & règlements ActualitésPar arrêté du ministre des Finances et des Comptes publics et de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes en date du 22 décembre 2014, Michel Picon est nommé membre titulaire du conseil...
08/01/2015 à 15h19
AGEA (Fédération nationale des syndicats à agents généraux d’assurance) AxaCiv. 2e, 3 avril 2014, n° 13-15.577Les faitsA la suite d’un contrôle Urssaf portant sur les années 2004 à 2006, une société d’expertise comptable se voit signifier par l’organisme de recouvrement de la sécurité sociale...
17/04/2014 à 13h14
URSSAF retraite supplémentaireJean-François Chadelat, 64 ans, inspecteur général des affaires sociales, est nommé en qualité de médiateur de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) pour un mandat de trois ans. Il succèdera le 1er janvier 2013 à Pierre-Henri...
23/11/2012 à 16h59
Couverture maladie universelle (CMU) Jean-François ChadelatLes assurés, les compagnies d'assurances et les sociétés de courtage vont présenter très prochainement au marché londonien leur nouvelle offre dédiée aux couvertures des corps de navires.Depuis plusieurs années, les acteurs du...
09/11/2012 à 00h00
Les distributeurs Fédération française des sociétés anonymes d’assurances (FFSAA)Une lettre-circulaire de l’Agence centrale des organismes de Sécurité social (ACOSS) du 3 avril 2012 (n°2012-43) concernant le régime de retraite supplémentaire à prestations définies relevant de l'article L 137-11 du Code de la...
11/04/2012 à 18h54
réforme des retraites RetraiteUn décret, publié au JO du 30 mars, crée un Haut Conseil du financement de la protection sociale afin « d'organiser la réflexion sur les moyens d'assurer la pérennité de notre modèle social ». Composé de 45 membres, ce Haut...
06/04/2012 à 00h00
Les assureurs Groupes de protection socialeLa Médicale, filiale de Prédica spécialisée dans l’assurance des professions de santé, lance une nouvelle application iPhone pour ses agents généraux. Elle a pour objectif de faciliter les échanges avec les assurés et la...
17/10/2011 à 15h17
Transformation digitale CompagniesL’Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) prévoit pour 2011 une hausse de la masse salariale de 3,4%, « légèrement supérieure à celle retenue par le gouvernement en juin 2011 lors de la commission des comptes...
23/08/2011 à 14h54
Sécurité sociale salaires dans l’assuranceL'Agence centrale des organismes de Sécurité sociale apporte des précisions concernant les conditions d'application de l'exclusion de l'assiette des cotisations de base, des contributions patronales destinées au financement des...
03/06/2011 à 00h00
cotisation loi de financement de la Sécurité sociale
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