La loi du 26 janvier 2016 sur la modernisation du système de santé élargit le périmètre de l’action de groupe au domaine de la santé.La France s’est maintenant résolument engagée dans la voie de l’action de groupe « pour...
19/05/2016 à 17h00
AssureurSix ans après l’interdiction de mise sur le marché du Médiator, la Justice est saisie sous plusieurs angles. Au civil, le laboratoire Servier sera attrait notamment pour voir reconnaître le préjudice d’anxiété supporté par les...
10/09/2015 à 17h37
Jurisprudence commentée industrie pharmaceutiqueL'assurance de responsabilité civile des professionnels du produit de santé est obligatoire et soumise à un régime spécifique issu du code de la santé publique. Elle se fonde pour l'essentiel sur le droit de la responsabilité des...
30/08/2013 à 00h00
responsabilité civileLes médicaments et dispositifs médicaux suivent un parcours caractérisé par l'attention dont ils font l'objet à tous les stades de leur existence, de l'autorisation de mise sur le marché à la commercialisation sous surveillance,...
30/08/2013 à 00h00
Union Européenne remboursementBien qu'il s'agisse désormais d'un vocable largement diffusé dans le cadre d'affaires judiciaires au sinistre contexte, le produit de santé est avant tout une notion qui délimite la sphère de compétence de l'Agence nationale de...
30/08/2013 à 00h00
Union EuropéennePluie de partenariats pour Mutuelle Conseil. Après avoir récemment conclu un accord avec AllSecur et Cardif, le comparateur spécialisé dans les complémentaires santé va accueillir sur son site quatre nouveaux acteurs, Amaguiz, April,...
06/07/2012 à 00h00
Comparateur d’assurances Julien FillaudLe 1er mai, alors que la France défile entre les deux tours de l'élection présidentielle, un décret signé du président de la République (Nicolas Sarkozy) nomme le professeur Dominique Maraninchi, directeur général de l'Agence...
18/05/2012 à 00h00
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) médicamentsLa Mutuelle Entrain, la Mutuelle France prévoyance et la Mutuelle générale des cheminots lancent Viamut, offre collective pour le transport routier de marchandises.Première cible du contrat santé et prévoyance Viamut créé en...
11/05/2012 à 00h00
Prévoyance TransportPar décret paru au JO, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Ce remplacement était prévu dans le...
11/05/2012 à 00h00
médicamentsPar décret du président de la République en date du 1er mai 2012, Dominique Maraninchi, 62 ans, est nommé en qualité de directeur général de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM),...
06/05/2012 à 23h51
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps)Par décret paru le 29 avril au Journal Officiel, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) est rebaptisée Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).Le...
30/04/2012 à 15h02
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) industrie pharmaceutiqueLe projet de loi sur la sécurité du système du médicament, présenté le 1er août lors du dernier conseil des ministres avant la pause estivale, devrait être examiné au Parlement dès septembre. Selon le communiqué officiel, ce...
19/08/2011 à 15h41
Fédérations Les distributeursInterrogé lundi 18 juillet sur France inter, Xavier Bertrand, ministre de la Santé a rappelé qu’il souhaitait que "Servier assume toute sa responsabilité" dans le scandale du Médiator.Interrogé lundi 18 juillet sur France inter, le...
28/07/2011 à 11h00
Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) État de santéLa Cour de cassation a rejeté, mercredi 15 juin, la demande du parquet général de Versailles de regrouper toutes les procédures à Paris, où trois juges d’instruction sont chargés de l’enquête. Les trois citations directes...
17/06/2011 à 18h02
Mediator ActualitésLe 6 juin, les députés examineront le fonds d'indemnisation créé par le gouvernement pour les victimes du Mediator. Un dispositif original qui soulève des questions et des critiques.Unique en son genre, le fonds d'indemnisation des...
03/06/2011 à 00h00
Gérard Bapt MediatorPendant que Xavier Bertrand, ministre de la Santé, donnait du « Cher Édouard » à Édouard Couty, conseiller-maître à la Cour des comptes, en lui écrivant, le 24 février, sa lettre de mission pour les Assises du médicament, les...
13/05/2011 à 00h00
Mutualité française assurance santé
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