agrément

FRPS : dépôt d’une nouvelle demande de transfert de portefeuille

Une institution de prévoyance sollicite l’autorisation de transférer une partie de son portefeuille de contrats vers un organisme de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS).

FRPS : trois nouveaux agréments octroyés par l’ACPR

Les constitutions de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) s’accélèrent. La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’accorder trois nouveaux agréments a été publiée hier au Journal officiel.

ACPR : nouvelle extension d'agrément

Dans sa décision du 21 septembre, publiée au Journal officiel de ce jour, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.

Brexit : un assureur se retire du marché français

Dans le sillage de l’accord sur le Brexit signé fin 2020, un assureur qui opérait depuis Gibraltar en Libre prestation de services (LPS) a pris la décision de se retirer du marché français.

Un nouvel assureur agréé en France, venu de Gibraltar

Selon nos informations, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’accorder un agrément à un assureur qui opérait jusque-là en Libre prestation de services (LPS) depuis Gibraltar. Le transfert de portefeuille a d'ores-et-déjà débuté.

Deux mutualistes à la tête d'un futur assureur construction

L’un des derniers assureurs de Gibraltar à opérer en France en assurance construction via la Libre prestation de services (LPS) vient de recruter les deux dirigeants appelés à piloter sa future filiale française.

L’ACPR alerte sur la défaillance d’Entreprise Insurance Company plc

L’ACPR, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles, alerte sur la défaillance d’un assureur exerçant en France en libre prestation de services : Entreprise Insurance Company plc dont le siège est situé à...

Le « cœur et le dévouement total » à ses adhérents ne vaut pas agrément

Crim., 24 juin 2014, n° 13-84.955

Automobile : les carrossiers de plus en plus critiques sur les réseaux des assureurs

Les relations entre les carrossiers et les assureurs automobile se tendent. Plus de la moitié de ces professionnels de la réparation envisagent de rompre leur partenariat, selon une étude publiée dans un magazine spécialisé.

Précisions sur les demandes d’immatriculation, radiation, agréments des mutuelles

ICD vie : les limites du transfert de portefeuille

Retrait d’agrément et compensation des primes

« La compensation n’est possible que pour les cotisations et primes échues pendant le délai de quarante jours séparant le retrait d’agrément et la résiliation consécutive du contrat d’assurance. »

Quel contrôle pour les assureurs qui souhaitent externaliser ?

Si l'on ne peut parler, à ce jour, de régime juridique proprement dit lorsqu'il s'agit d'externalisation dans le secteur de l'assurance, un certain nombre de dispositions légales s'imposent néanmoins sous l'oeil vigilant de l'Autorité de contrôle prudentiel.

Exception d'incompétence - Agrément (Rejet)

En cas de litige né d'un re-fus d'agrément dont les demandes sont fondées sur l'article L. 442-6 du code de commerce, la cour d'appel retient à bon droit qu'au regard de cet article, la détermination du tribunal compétent n'est pas subordonnée à l'examen du bien-fondé des demandes.

Retrait d'agrément d'une mutuelle est publié au JO

Faute inexcusable: condition d’indemnisation du préjudiced’agrément

Civ. 2e, 28 février 2013, pourvoi n° 11-21015La victime d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur doit prouver un préjudice d’agrément distinct de ceux indemnisés par la rente versée par la Sécurité sociale.

Agréments caduques d'union de mutelles publiés au JO

Deux extensions d’agréments publiées au JO

Retraits partiel d’agrément de mutuelle publiés au JO