Les assureurs Compagnies
Selon nos informations, l’autorité de contrôle vient d’accorder son agrément à une captive de réassurance à l’initiative d’un grand groupe agroalimentaire. La deuxième depuis la rentrée.
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) Retraite
Une institution de prévoyance sollicite l’autorisation de transférer une partie de son portefeuille de contrats vers un organisme de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS).
Retraite Paris
Les constitutions de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) s’accélèrent. La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’accorder trois nouveaux agréments a été publiée hier au Journal officiel.
Actualité juridique Paris
Dans sa décision du 21 septembre, publiée au Journal officiel de ce jour, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.
ACPR Compagnies
Dans le sillage de l’accord sur le Brexit signé fin 2020, un assureur qui opérait depuis Gibraltar en Libre prestation de services (LPS) a pris la décision de se retirer du marché français.
Selon nos informations, le collège de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient d’accorder un agrément à un assureur qui opérait jusque-là en Libre prestation de services (LPS) depuis Gibraltar. Le transfert de portefeuille a d'ores-et-déjà débuté.
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L’un des derniers assureurs de Gibraltar à opérer en France en assurance construction via la Libre prestation de services (LPS) vient de recruter les deux dirigeants appelés à piloter sa future filiale française.
Les assureurs ACPR
L’ACPR, chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leurs clientèles, alerte sur la défaillance d’un assureur exerçant en France en libre prestation de services : Entreprise Insurance Company plc dont le siège est situé à...
Institutions Jurisprudence commentée
Crim., 24 juin 2014, n° 13-84.955
Auto assurance automobile
Les relations entre les carrossiers et les assureurs automobile se tendent. Plus de la moitié de ces professionnels de la réparation envisagent de rompre leur partenariat, selon une étude publiée dans un magazine spécialisé.
Institutions Actualités
Jurisprudence CNP Assurances
Jurisprudence Actualités
« La compensation n’est possible que pour les cotisations et primes échues pendant le délai de quarante jours séparant le retrait d’agrément et la résiliation consécutive du contrat d’assurance. »
Jurisprudence Externaliser
Si l'on ne peut parler, à ce jour, de régime juridique proprement dit lorsqu'il s'agit d'externalisation dans le secteur de l'assurance, un certain nombre de dispositions légales s'imposent néanmoins sous l'oeil vigilant de l'Autorité de contrôle prudentiel.
Jurisprudence JA Commerce et services de l'automobile
En cas de litige né d'un re-fus d'agrément dont les demandes sont fondées sur l'article L. 442-6 du code de commerce, la cour d'appel retient à bon droit qu'au regard de cet article, la détermination du tribunal compétent n'est pas subordonnée à l'examen du bien-fondé des demandes.
Les assureurs Mutuelles
Jurisprudence indemnisation
Civ. 2e, 28 février 2013, pourvoi n° 11-21015La victime d’une maladie professionnelle due à la faute inexcusable de l’employeur doit prouver un préjudice d’agrément distinct de ceux indemnisés par la rente versée par la Sécurité sociale.
Institutions Les assureurs
Compagnies & Bancassureurs Compagnies sociétés d'assurances
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d’assurance
ÉVÉNEMENT
ASSURANCES AFFINITAIRES
16 mars 2023 Paris
Plus tech, plus hybride, plus mobile… Découvrez le nouveau visage de l’affinitaire !
FORMATION
Réforme du courtage
21 mars 2023 Classe virtuelle
Du principe d’autorégulation à l’accompagnement des Associations : décrypter les textes
WEBINAR
06 décembre 22 11h00 - 60 min
La RE2020 et l’économie circulaire : quels défis pour la construction durable ?
Proposé par La rédaction de L’Argus de l’assurance avec Stelliant
EMPLOI
RESPONSABLE DE DEPARTEMENT IMMOBILIER- (H/F)
La Mutuelle Générale - 06 janvier 2023 - CDI - Paris - 13ème arrondissement
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