agrément - 2010

Libre prestation de service : validité de l’agrément

Le retrait d’agrément ne prive pas les salariés du bénéfice de l’AGS

ENTRETIEN AVEC Patrick POINCELET : « Nous travaillons à un référentiel de la pièce de réemploi, pour une parution avant l'été »

Patrick Poincelet : président de la branche des recycleurs, conseil national des professions de l’automobile (cnpa)

Démolisseurs d'automobiles, un service public de l'environnement ?

Dans le contexte de prime à la casse instituée par le gouvernement français (1) pour favoriser l'acquisition de véhicules propres, tout dernier détenteur d'un véhicule destiné à la destruction ou communément appelé véhicule hors d'usage est en droit de s'interroger sur le traitement de son...