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agrément - 2022

Un nouvel agrément accordé par l'ACPR
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Un nouvel agrément accordé par l'ACPR

Selon nos informations, l’autorité de contrôle vient d’accorder son agrément à une captive de réassurance à l’initiative d’un grand groupe agroalimentaire. La deuxième depuis la rentrée.

FRPS : dépôt d’une nouvelle demande de transfert de portefeuille
Fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS)
Retraite

FRPS : dépôt d’une nouvelle demande de transfert de portefeuille

Une institution de prévoyance sollicite l’autorisation de transférer une partie de son portefeuille de contrats vers un organisme de retraite professionnelle supplémentaire (ORPS).

FRPS : trois nouveaux agréments octroyés par l’ACPR
Retraite
Paris

FRPS : trois nouveaux agréments octroyés par l’ACPR

Les constitutions de fonds de retraite professionnelle supplémentaire (FRPS) s’accélèrent. La décision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) d’accorder trois nouveaux agréments a été publiée hier au Journal officiel.

ACPR : nouvelle extension d'agrément
Actualité juridique
Paris

ACPR : nouvelle extension d'agrément

Dans sa décision du 21 septembre, publiée au Journal officiel de ce jour, le collège de supervision de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution accorde une extension d'agrément à une entreprise d'assurance.

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