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Arrêtés d'extension sur l'assurance santé complémentaire du secteur agricole

Quatre arrêtés d’extension d’avenants à des accords départementaux relatifs à l’instauration d’un régime d’assurance complémentaire santé dans le secteur agricole ont été publiés au JO du 3 mai 2013. Ils...

15/05/2013 à 15h31

Arrêté Protection sociale
Agrica se mobilise pour Lunettes Sans Frontières

Agrica se mobilise pour Lunettes Sans Frontières

Le groupe Agrica et sa direction des ressources humaines s’engagent en faveur de l’association Lunettes Sans Frontière. Près de 300 paires de lunettes ont ainsi été collectées auprès des collaborateurs du groupe et seront...

28/02/2013 à 14h14

Agrica Mécénat

Nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture

Jacques-Benoît Detoeuf vient d’être nommé représentant des entreprises d’assurance distributrices de contrats d'assurance bénéficiant de l'aide prévue à l'article L. 361-4 du code rural et de la pêche maritime au Comité...

15/02/2013 à 15h56

Agriculture Risques agricoles

Indemnisation des dommages causés par le gibier (01 février 2013)

Civ. 2e, 13 décembre 2012, pourvoi n°11-27538Les faitsLassé par les dégâts causés depuis dix ans sur son terrain par des sangliers, un agriculteur assigne en responsabilité la Fédération départementale des chasseurs des...

01/02/2013 à 00h00

Préjudice moral Préjudice matériel

Indemnisation des dommages causés par le gibier

Civ.2e, 13 décembre 2012, pourvoi n°11-27538Les faitsLassé par les dégâts causés depuis 10 ans sur son terrain par des sangliers, un agriculteur assigne en responsabilité la Fédération départementale des chasseurs...

28/01/2013 à 15h24

Actualités indemnisation

Étude Swiss Re : les couvertures agricoles contre la faim

Si l'assurance agricole s'est développée dans le monde ces dernières années - 23,5Md$ de primes en 2011, dont près de 5 Md$ dans les marchés émergents -, son taux de pénétration demeure très faible, déplore Swiss Re dans une...

25/01/2013 à 00h00

Agriculture couverture des frais
Le Conseil constitutionnel sauve les réserves du Gamex (LFSS 2013)

Le Conseil constitutionnel sauve les réserves du Gamex (LFSS 2013)

Dans sa décision de conformité de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013, le Conseil constitutionnel a invalidé certaines dispositions de l’article 37, qui prévoyaient de transférer à la Caisse centrale de la...

13/12/2012 à 20h44

conseil constitutionnel LFSS

Assurance récolte et prise en charge des primes

Le régime del’assurance récolte vient d’être actualisé pour 2012 par un décret et un arrêté du 26 septembre 2012, publiés au JO du 27. En 2012, le montant annuel maximum des subventions versées par le Fonds national de...

04/10/2012 à 15h58

Actualités Assurance récolte
L'Etoile Assurance affiche une hausse de 27% de son activité en 2011

L'Etoile Assurance affiche une hausse de 27% de son activité en 2011

L’Etoile Assurance vient de rendre officiel ses résultats 2011. Force est de constater que la société d’assurance mutuelle spécialisée dans les risques climatiques sur récoltes enregistre une bonne année en termes de chiffre...

20/08/2012 à 17h33

Compagnies Étoile assurance

Assurance emprunteur : éclairer le client sur l’adéquation des risques

Com, 10 mai 2012, pourvoi n°11-15206Les faitsPour acheter des terres, un couple d’agriculteurs souscrit plusieurs crédits auprès de la caisse régionale Crédit agricole des Côtes d’Armor, garantis par un contrat...

04/06/2012 à 14h55

assurance décès-invalidité-incapacité assurance décès
Agriculture : un début d'année mouvementé pour l'assurance

Agriculture : un début d'année mouvementé pour l'assurance

Les portes du Salon international de l'agriculture viennent d'ouvrir ce week-end, et ce jusqu'au 4 mars prochain. Une manifestation dans laquelle Groupama, l'assureur leader de ce marché, est encore omniprésent. Elle est aussi l'occasion...

24/02/2012 à 16h22

Groupama Agriculture
Retraite : le relevé de situation individuelle désormais en ligne

Retraite : le relevé de situation individuelle désormais en ligne

Jusqu’ici, chaque année, une génération de Français recevait un relevé de leurs droits acquis à la retraite par courrier. Depuis le 1er janvier, toute personne, quel que soit son âge et son statut (salarié, fonctionnaire,...

04/01/2012 à 16h36

Retraite régime général

Contribution des assureurs au Fonds des accidents du travail agricole (FCATA)

Un arrêté du 23 aout 2011, publié au JO du 3 septembre, vient de fixer le montant des contributions des assureurs au fonds commun des accidents du travail agricole (FCATA) pour l’année 2011. Celui-ci s’élève à 9...

07/09/2011 à 16h47

Agriculture Accident du travail

65 départements reconnus en l'état de calamité agricole

Le Comité national de l’assurance vient de reconnaitre 17 départements de plus au titre des calamités agricoles pour des pertes de récolte. Selon un communiqué du ministère de l’Agriculture, les arrêtés de reconnaissance de...

29/08/2011 à 15h05

Agriculture Assurance récoltes
Couvertures contre la sécheresse : les agriculteurs demandent des avancées

Couvertures contre la sécheresse : les agriculteurs demandent des avancées

Aujourd’hui, 44 départements sont concernés par des mesures de restriction d’eau. La FNSEA, principal syndicat d'agriculteurs, tire la sonnette d’alarme, notamment sur les couvertures d’assurances.Difficile d’échapper, en ce...

24/05/2011 à 18h58

assurance Assurance récoltes
Un contrat dédié aux agriculteurs

Un contrat dédié aux agriculteurs

Predica lance un contrat d'assurance vie multisupport exclusivement destiné aux agriculteurs. Baptisé Floriagri, il a été conçu sur la base d'ateliers d'échanges qui se sont déroulés avec les clients agriculteurs et les conseillers...

02/07/2010 à 00h00

Predica Assurance vie