Aide à la complémentaire santé (ACS) - page 4

Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Contrats ACS : quel est le choix des assurés

Depuis le 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) doivent choisir entre trois types de contrats labellisés. Les premiers résultats sont plutôt surprenants.L’aide à la complémentaire...

12/01/2016 à 09h42

Santé complémentaire santé
Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Généralisation de la complémentaire santé : le décret sur les dispenses publié

Le décret d'application de l’article 34 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 est paru au Journal officiel. Ce texte, qui précise les nouveaux cas de dispense d'affiliation, est entré en vigueur au 1er janvier...

04/01/2016 à 11h01

Santé complémentaire santé
Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

Complémentaire santé : les agents généraux préparent une QPC

La fédération nationale des syndicats d’agents généraux (Agéa) entend défendre la libre concurrence sur le marché de la santé et de la prévoyance. L’organisation professionnelle va notamment déposer une question prioritaire...

15/12/2015 à 09h09

Santé Assurance collective santé
Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

Contrats collectifs: le projet de décret sur les dispenses et le versement santé

L’assurance complémentaire maladie des salariés devient obligatoire au 1er janvier 2016. Une réforme qui s’accompagne d’une refonte des dispenses d’affiliation. Un projet de décret précise les nombreux cas où le salarié a la...

14/12/2015 à 10h25

Réglementation Santé
 PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

PLFSS 2016 : adoption au Sénat d’un texte sans contrats labellisés pour les retraités

Le Sénat a adopté ce mardi 17 novembre 2015 en 1ere lecture un projet de budget de la sécurité sociale qui prévoit une alternative au dispositif voulu par le gouvernement pour les retraités. A noter : un aménagement de l’aide à...

17/11/2015 à 14h12

Santé PLFSS 2016
Réforme de l’ACS : les contrats sélectionnés regroupent 80 % des assurés

Réforme de l’ACS : les contrats sélectionnés regroupent 80 % des assurés

Les contrats qui ont été retenus suite à la procédure de mise en concurrence dans le cadre de la réforme de l’aide à la complémentaire santé regroupent l’écrasante majorité des assurés.Depuis, le 1er juillet 2015, les...

19/10/2015 à 18h13

Santé Fonds CMU
 Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

Redressement Urssaf, ANI, contrats seniors, précaires… : un PLFSS 2016 aux lourds enjeux

L’examen en séance du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 doit débuter ce mardi 20 octobre à l’Assemblée nationale.Si le débat s’est focalisé sur les contrats santé seniors, plusieurs autres mesures...

19/10/2015 à 11h00

Santé Assurance collective santé
 Complémentaire santé : seniors et précaires au menu du PLFSS 2016

Complémentaire santé : seniors et précaires au menu du PLFSS 2016

Le chantier de la complémentaire santé est loin d’être fini. Le gouvernement annonce trois dispositions, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016, qui concernent les retraités, les seniors et...

24/09/2015 à 16h00

Santé Institutions
Sécurité sociale : la Cour des comptes s’inquiète de la persistance des déficits

Sécurité sociale : la Cour des comptes s’inquiète de la persistance des déficits

Dans son rapport annuel sur la sécurité sociale, la Cour des comptes s’inquiète du report de plusieurs années du retour à l’équilibre des comptes sociaux. Son document comporte un chapitre dédié à l’ACS et à la CMU-C.Alors...

15/09/2015 à 13h10

Cour des comptes Didier Migaud
Tiers payant généralisé : la CSMF appelle à la «désobéissance civile»

Tiers payant généralisé : la CSMF appelle à la «désobéissance civile»

Le premier syndicat de médecins libéraux réaffirme son opposition au tiers payant en appelant les praticiens à ne pas le mettre en œuvre.La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) a réaffirmé son opposition à la...

26/08/2015 à 17h20

Confédération des Syndicats Médicaux Français (CSMF) Tiers payant
Complémentaire santé : l’ANI insuffisant pour réduire les inégalités d’accès aux soins

Complémentaire santé : l’ANI insuffisant pour réduire les inégalités d’accès aux soins

Une étude de l’Irdes montre que la généralisation de la complémentaire santé en entreprise n'aura qu'un impact limité et incertain sur le nombre de personnes non couvertes.L'obligation faite aux entreprises, en date du 1er janvier...

17/07/2015 à 11h42

Santé Fédérations
Tiers payant pour l’aide à la complémentaire santé: le décret est paru

Tiers payant pour l’aide à la complémentaire santé: le décret est paru

Le décret sur les modalités du tiers payant pour les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) est paru au Journal officiel. L’assurance maladie sera, sauf exception, l’interlocuteur unique des professionnels de...

30/06/2015 à 14h02

Santé Lois & règlements
Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

Aide à la complémentaire santé : une réforme à crédit

Le gouvernement entend augmenter le recours à l’aide à la complémentaire santé, en réformant le dispositif au 1er juillet 2015 et en lançant une grande campagne de communication. Sans prévoir les nécessaires financements.Une...

29/06/2015 à 19h00

Santé Marisol Touraine
Congrès de la Mutualité : difficile dialogue entre Marisol Touraine et Etienne Caniard

Congrès de la Mutualité : difficile dialogue entre Marisol Touraine et Etienne Caniard

Tradition républicaine, le président de la République, François Hollande, interviendra ce vendredi 12 juin 2015 matin au congrès de la Mutualité française. Et cela, après que sa ministre de la Santé n’a pas réellement répondu...

11/06/2015 à 18h06

Santé Fédérations
ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

ACS et CMU-C: la Cour des comptes favorable à un contrôle renforcé

Un rapport de la Cour des comptes préconise un renforcement des contrôles par les caisses d'assurance maladie des conditions d'attribution de la CMU-C et de l'Aide à la complémentaire santé (ACS).La CMU complémentaire (CMU-C) et...

03/06/2015 à 15h11

Cour des comptes Sénat
Résultats 2014 : Humanis affiche un résultat positif de 31 M€

Résultats 2014 : Humanis affiche un résultat positif de 31 M€

Le groupe de protection sociale Humanis a poursuivi son redressement en 2014 avec un résultat net part du groupe positif de 31 M€ pour des cotisations de 3,1 Md€ en assurance de personnes.Avec un résultat net part du groupe de 31...

05/05/2015 à 10h54

Les assureurs Humanis
Aide à la complémentaire santé : dix offres retenues au terme de l'appel à concurrence

Aide à la complémentaire santé : dix offres retenues au terme de l'appel à concurrence

A compter du 1er juillet 2015, les bénéficiaires de l’aide à la complémentaire santé (ACS) ne pourront plus souscrire n’importe quel contrat. La liste des dix offres homologuées vient d’être publiée au Journal officiel.La...

20/04/2015 à 12h31

Ministère de la Santé Marisol Touraine
Aide à la complémentaire santé : qui sont les assureurs participant aux offres ACS

Aide à la complémentaire santé : qui sont les assureurs participant aux offres ACS

Les pouvoirs publics ont sélectionné seulement dix contrats éligibles à l'aide à la complémentaire santé (ACS). La plupart des grands acteurs de la santé sont présents, puisque certaines offres sont co-assurés par plusieurs...

20/04/2015 à 12h29

Assurance collective santé Marisol Touraine
 ACS : Unalis Mutuelles crée une association pour répondre à l’appel d’offres.

ACS : Unalis Mutuelles crée une association pour répondre à l’appel d’offres.

Les membres d'Unalis Mutuelles - Intégrance, Micils, GRM et Miel Mutuelle - ont décidé de créer avec Apicil Prévoyance et 9 autres partenaires mutualistes une association visant à souscrire un contrat de frais de santé réservés...

19/02/2015 à 17h21

Mutuelles UNALIS Mutuelles
Aide à la complémentaire santé : l'union créée par la Fnim rassemble 35 mutuelles

Aide à la complémentaire santé : l'union créée par la Fnim rassemble 35 mutuelles

La Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) indique avoir enregistré, au 10 février, l’adhésion de 35 mutuelles à l’UGM-ACS, l’union de groupe mutualiste qu’elle avait créée pour répondre à l’appel à...

13/02/2015 à 13h27

Mutuelles Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM)